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EUROPE

Ianoukovitch encore loin du banc des accusés de la CPI

© AFP | Le président déchu Viktor Ianoukovitch

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 26/02/2014

Le parlement ukrainien a voté, mardi 25 février, le renvoi de Viktor Ianoukovitch devant la Cour pénale internationale pour "crimes graves". Le président déchu peut-il être traduit devant cette juridiction ? Éclairage.

Trois jours après la destitution du président Viktor Ianoukovitch par le Parlement ukrainien, les députés ont voté, mardi 25 février, le renvoi de l’ancien chef de l’État

L'Ukraine demande un mandat d'arrêt international contre Ianoukovitch

Le nom de l'ex-président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, a été placé mercredi 26 février sur la liste des suspects recherchés internationalement, a annoncé le procureur général Oleh Makhnitski (Avec AFP).

 

devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye pour "crimes graves".

Les députés ukrainiens tiennent Viktor Ianoukovitch, l’ex-ministre de l’Intérieur Vitali Zakhartchenko et l'ancien procureur général Viktor Pchonka, pour responsables du bain de sang au cours duquel, la semaine dernière, plusieurs dizaines de manifestants ont été tués.

Mais les crimes reprochés à Ianoukovitch relèvent-ils vraiment de la CPI ? Réponse de Stéphanie Maupas, correspondante de FRANCE 24 à La Haye.

FRANCE 24 - Est-ce qu'avec le vote du Parlement, la Cour pénale internationale est saisie d'office?
Stéphanie Maupas -
Avant de s’emparer de l’affaire, la Cour pénale internationale doit encore formellement être saisie par l’Ukraine. Or, La Haye indique que Kiev n’a entamé aucune démarche pour l’instant.  Par ailleurs, la cour n’intervient que si un État n’a pas la volonté ou les moyens de conduire le procès devant ses propres tribunaux. L'Ukraine peut-elle aujourd’hui conduire le procès de Ianoukovitch ? C’est la première question à laquelle devra répondre la procureure si elle est saisie. Cependant, les institutions ukrainiennes seront sans doute prêtes à lancer la procédure avant même que la CPI ne boucle sa propre enquête.

F24 - Comment interpréter alors le vote du Parlement ukrainien ?
La résolution du Parlement  pourrait être une façon de signifier à l’Europe que l’Ukraine partage désormais les mêmes valeurs de protection des droits de l'Homme. Plusieurs inconnues planent néanmoins sur l’avenir de l’Ukraine. Une saisine de la CPI pourrait peser, au moins à la marge, sur la suite des évènements.

F24 - Si la cour s'empare tout de même de cette affaire, de quoi Viktor Ianoukovitch pourrait-il être accusé?
C'est une question difficile et ce sera la seconde étape du travail de la CPI. La cour ne peut juger que les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Or, il ne s’agit évidemment pas ici de génocide ou de crimes de guerre puisque l’Ukraine n’est pas en guerre. Reste les crimes contre l’humanité et c’est ce que reprochent les parlementaires ukrainiens. Cependant, un crime contre l’humanité est une attaque généralisée et systématique contre une population civile ciblée. Or, concernant les évènements en Ukraine on parle plus volontiers aujourd’hui de violations des droits de l’Homme. Cela relèverait donc plus de la Cour européenne des droits de l’Homme que de la Cour pénale internationale.

Première publication : 26/02/2014

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