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FRANCE

Affaire Bettencourt : la justice conserve les agendas de Nicolas Sarkozy

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 11/03/2014

La Cour de cassation a jugé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, étant donné que l'ex-président a bénéficié d'un non-lieu.

La Cour de cassation a jugé, mardi 11 mars, qu’elle ne pouvait pas statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L’ex-président, qui a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier, ne récupèrera donc pas ses documents susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres enquêtes visant l'ancien locataire de l'Élysée.

"Pour l'instant nous ne savons pas, du fait de l'absence de réponse de la chambre criminelle, si ces agendas sont susceptibles d'être utilisés par la justice", a déclaré à la presse l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi. Il se dit "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation.

Les agendas de M. Sarkozy figurent également dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

"Les agendas de Nicolas Sarkozy vont pouvoir servir dans d'autres affaires importantes"

Financement de la campagne de 2007

Ils peuvent également être potentiellement intéressants pour les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien exécutif comme les accusations de financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence. Selon “Le Monde”, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir cherché à faciliter la promotion à Monaco d'un avocat général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de renseignements sur cette affaire.

Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Pas d'"impunité", a répondu en substance la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a, par ailleurs, validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 11/03/2014

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