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FRANCE

Silvio Berlusconi interdit de mandat pendant deux ans

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/03/2014

La Cour de cassation italienne a confirmé mardi soir une interdiction de mandat public pour deux ans à l'encontre de l'ex-président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, prononcée dans le procès Mediaset.

La Cour de Cassation a confirmé, mardi 18 mars, sa décision dans le procès Mediaset : l'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi se voit priver de mandat public pour une durée de deux ans. Une peine dite "accessoire" qui empêche le Cavaliere de voter et d’être élu.

Elle lui avait été infligée en appel à Milan en octobre dernier, en complément d'une condamnation à quatre ans de prison, dont trois amnistiés, dont avait écopé Silvio Berlusconi dans ce procès pour fraude fiscale. Ses avocats s'étaient alors pourvus en Cassation.

Peine d'intérêt général

Compte tenu de son âge, 77 ans, Silvio Berlusconi aurait pu purger sa peine d'un an de prison à domicile mais il a choisi une autre option, les travaux d'intérêt général. Une audience est prévue à Milan le 10 avril où ses avocats feront des propositions sur le type d'association pour lequel le Cavaliere souhaite travailler.

Une possibilité qui lui a été retirée aussi par la loi Severino -du nom de la ministre de la Justice de l'époque, entrée en vigueur en 2012 pour moraliser la vie politique. L'application de cette législation a abouti à son exclusion du Sénat en novembre dernier et à son inéligibilité pour six ans.

Ces derniers jours, l'entourage de Silvio Berlusconi avait émis l'hypothèse qu'il puisse être tête de liste aux élections européennes fin mai. Son conseiller politique Giovanni Toti avait argué que "l'empêcher d'être candidat serait une grave atteinte du droit des modérés italiens à être représentés" et une "violation de la démocratie". Mais techniquement, si le Cavaliere ne jouit pas de ses droits civiques et électoraux, il ne peut pas se présenter.

Il lui reste uniquement la possibilité de faire campagne en tant que président de Forza Italia (centre droit), charge dont il n'est pas privé au regard de la loi car son parti a un statut d'association.

Toutefois, le tribunal d'application des peines qui décidera de la manière dont il devra purger les travaux d'intérêt général pourrait lui imposer des horaires et conditions précis, ce qui limitera sa liberté de mouvement.

Avec AFP

Première publication : 18/03/2014

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