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EUROPE

Turquie : le blocage de Twitter jugé illégal par la Cour suprême

© Hurriyet

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/04/2014

La Cour suprême de Turquie a estimé, mercredi 2 avril, que le blocage de Twitter violait la liberté d'expression et les droits de l'Homme. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence et dissuader le pays de réitérer tout blocage de réseaux sociaux.

Les Turcs pourront à nouveau tweeter. La Cour suprême de Turquiea jugé à l’unanimité, mercredi 2 avril, que le blocage de la plateforme de microblogging violait les droits de l'Homme et a ordonné la levée immédiate de son interdiction. Une double injonction a été adressée à l'autorité turque des télécommunications (TIB) et au gouvernement, demandant de "faire le nécessaire" en ce sens.

"Nous avons eu gain de cause", a commenté sur Twitter Yaman Akdeniz, professeur de droit de l'Internet à l'Université Bilgi d'Istanbul et fervent activiste contre ce blocage. Le juriste rapporte également que la plus haute juridiction du pays a invoqué, pour justifier son jugement, une "violation de l'article 26 de la Constitution garantissant la liberté d'expression".

Effective depuis le 20 mars dernier, la censure de Twitter a été décidée par le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan pour face face à la déferlante d’attaques dont lui et ses proches - englués dans un scandale de corruption - font l’objet depuis des semaines.

YouTube également interdit

Peu après cette décision très décriée, le président turc Abdullah Gül a manifesté son désaccord en publiant un message… sur son propre compte Twitter : "On ne peut pas approuver le blocage total des réseaux sociaux [...] J'espère que cette situation ne durera pas longtemps."

Dans la foulée, un tribunal d'Ankara, saisi par le barreau turc, avait également ordonné, le 26 mars, la levée du blocage. Qu’à cela ne tienne pour Recep Tayyip Erdogan, qui a poursuivi sa chasse aux réseaux sociaux en interdisant, dès le lendemain, l’accès à YouTube.

Un cas de jurisprudence

Selon plusieurs experts, le jugement de la cour suprême pourrait faire jurisprudence en Turquie et dissuader à l'avenir le gouvernement de réitérer toute interdiction de l'accès aux réseaux sociaux, fréquemment utilisés par la jeunesse turque pour contourner d'éventuelles pressions sur les médias traditionnels.

Le non-respect du jugement de la Cour suprême équivaudrait à contrevenir à la loi et serait anti-constitutionnel, estiment ces experts. Le gouvernement Erdogan soutient, de son côté, que Twitter, qui a désigné un avocat pour contester la décision des autorités turques, n'a pas obéi aux centaines d'injonctions de la justice demandant le retrait de contenus illicites.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 02/04/2014

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