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Economie

Téléphonie : les frais de "roaming" bientôt supprimés en Europe ?

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/04/2014

Les députés européens viennent de voter une loi en faveur de l’interdiction des frais d’itinérance, pratiqués par les opérateurs téléphoniques sur le territoire européen. Le texte doit désormais être adopté par les États membres.

En Europe, les utilisateurs de smartphones sont près d’un quart à éteindre leur terminal dès qu’ils quittent leur pays pour un autre État membre. En France, cette proportion atteint même le chiffre de 41 %, selon des chiffres dévoilés en février dans un rapport de la Commission européenne.

En cause, les frais d’itinérance (ou "roaming"), appliqués dès lors que l’usager utilise son téléphone portable dans un pays autre que le sien pour passer des appels et envoyer des SMS.

Ce surcoût, maintes fois dénoncé par les associations et institutions européennes, pourrait bien disparaître d’ici à 2015. Jeudi 3 février, le Parlement européen a voté en faveur d'un texte présenté par la députée conservatrice espagnole Pilar del Castillo Vera, qui vise à "supprimer les frais d'itinérance pour les appels, les messages et l'Internet mobile d'ici au 15 décembre 2015".

Un grand pas politique…

Cette mesure, qui a rencontré un grand succès avec 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions, n’est cependant pas encore entérinée, puisque la disposition devra désormais être approuvée par les États membres.

Ce premier pas constitue toutefois un succès majeur pour la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies Neelie Kroes. Elle avait fait de la fin du surcoût lié au "roaming" l’une des priorités de son mandat, entamé en 2009.

"Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir : lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse, s’est-elle félicitée. En 2010, j'avais promis de mettre fin aux redevances d'itinérance d'ici à la fin de 2015 et nous sommes aujourd'hui à deux pas du résultat."

… devancé par les opérateurs

L’adoption de ce texte, si elle revêt un caractère potentiellement contraignant pour les opérateurs de téléphonie mobile, pourrait au final avoir un impact assez limité.

Déjà, parce que le texte voté par le Parlement confère la possibilité aux opérateurs d’imposer des clauses d’utilisation "raisonnable" à leurs usagers. Une notion vague qui devra être définie par le législateur et qui laisse, pour l’heure, une marge de manœuvre conséquente aux géants de la téléphonie.

Surtout, la plupart des acteurs du marché ont déjà anticipé ces décisions depuis quelques mois et proposent de plus en plus d’offres intégrant diverses destinations européennes dans leurs forfaits illimités. C’est notamment le cas des quatre opérateurs français : Orange, SFR, Bouygues et Free.

Ce texte, sur lequel les États n’ont pas l’obligation de se pencher avant la fin de l’année, pourrait finalement se contenter d’encadrer un mécanisme déjà largement enclenché au lieu de révolutionner le secteur.

Avec AFP

Première publication : 04/04/2014

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