Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Dominique Dalcan, pionnier de la French touch

En savoir plus

FOCUS

Irak : à Mossoul, avec les forces spéciales françaises

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Trump lance son offensive protectionniste

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Trump à la Maison-Blanche: ça commence mal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Primaire: la gauche regarde ailleurs"

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Autriche : Alexander Van Der Bellen s'installe à la tête du pays

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Syrie : nouveau round de négociations à Astana

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Matthieu Ricard : "C'est l'économie qui est au service de la société et non l'inverse"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gambie : Yahya Jammeh accepte de quitter le pouvoir d'après Barrow

En savoir plus

FRANCE

France : le Parlement interdit définitivement la culture du maïs transgénique

© AFP | Des militants de Greenpeace manifestent contre les OGM

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/05/2014

Déjà votée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi interdisant définitivement la culture du maïs transgénique en France a été validée au Sénat.

Le maïs "MON810" de Monsanto ne poussera pas en France. Les sénateurs français ont définivement adopté, lundi 5 mai, une proposition de loi, déjà votée à l'Assemblée nationale. Elle prévoit l'interdiction de la culture du maïs transgénique dans l'Hexagone.

Ce texte a été adopté par 172 voix et 147 contre. Les sénateurs UMP s'y sont opposés, jugeant cette interdiction anti-constitutionnelle et contraire au droit européen. "Le gouvernement essaie d'intervenir au nom d'une urgence et d'un risque non démontrés. Cela l'entraîne sur une voie qui ne respecte pas entièrement la légalité", a ainsi accusé le sénateur UMP Jean Bizet, en annonçant que son groupe déposerait une saisine devant le Conseil constitutionnel.

La majorité s'est en revanche félicitée de l'adoption de cette loi, stipulant "que la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national" et qui bloque ainsi la future culture du maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), récemment autorisé par l'Union européene. Pour le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, il s'agissait avant tout de "de combler un vide juridique".

Alors que cette proposition de loi était examinée au Sénat, le Conseil d'État a également rejeté une requête des producteurs de maïs qui s'opposaient a un arrêté gouvernemental de la mi-mars interdisant le "MON810". Cette décision avait été prise en urgence avant la période des semis.

Ce maïs de la firme américaine Monsanto est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'UE.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 05/05/2014

  • FOCUS

    L'Espagne en tête de file des cultures d'OGM en Europe

    En savoir plus

  • AGRICULTURE

    "Bruxelles vient de donner son feu vert à la culture de nouveaux OGM", déplore José Bové

    En savoir plus

  • AGROALIMENTAIRE

    Contre l'avis du Conseil d’État, Hollande prolonge le moratoire sur le maïs Monsanto

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)