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FRANCE

France : le Parlement interdit définitivement la culture du maïs transgénique

© AFP | Des militants de Greenpeace manifestent contre les OGM

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/05/2014

Déjà votée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi interdisant définitivement la culture du maïs transgénique en France a été validée au Sénat.

Le maïs "MON810" de Monsanto ne poussera pas en France. Les sénateurs français ont définivement adopté, lundi 5 mai, une proposition de loi, déjà votée à l'Assemblée nationale. Elle prévoit l'interdiction de la culture du maïs transgénique dans l'Hexagone.

Ce texte a été adopté par 172 voix et 147 contre. Les sénateurs UMP s'y sont opposés, jugeant cette interdiction anti-constitutionnelle et contraire au droit européen. "Le gouvernement essaie d'intervenir au nom d'une urgence et d'un risque non démontrés. Cela l'entraîne sur une voie qui ne respecte pas entièrement la légalité", a ainsi accusé le sénateur UMP Jean Bizet, en annonçant que son groupe déposerait une saisine devant le Conseil constitutionnel.

La majorité s'est en revanche félicitée de l'adoption de cette loi, stipulant "que la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national" et qui bloque ainsi la future culture du maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), récemment autorisé par l'Union européene. Pour le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, il s'agissait avant tout de "de combler un vide juridique".

Alors que cette proposition de loi était examinée au Sénat, le Conseil d'État a également rejeté une requête des producteurs de maïs qui s'opposaient a un arrêté gouvernemental de la mi-mars interdisant le "MON810". Cette décision avait été prise en urgence avant la période des semis.

Ce maïs de la firme américaine Monsanto est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'UE.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 05/05/2014

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