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Economie

La Cour européenne de justice se prononce pour le “droit à l’oubli” numérique

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/05/2014

La Cour de justice de l’UE a débouté Google, mardi, dans une affaire de “droit à l'oubli” numérique, estimant qu'un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement des informations personnelles dans ses pages web.

Les moteurs de recherche sont désormais considérés comme responsables du traitement des données personnelles contenues dans leurs pages internet. Autrement dit, tout internaute européen peut demander à Google et autre Yahoo! de supprimer des liens comportant des informations sensibles les concernant ou, le cas échéant, se tourner vers l'autorité compétente de son pays si le gérant du moteur de recherche refuse de se plier à la requête. Cette décision en faveur du “droit à l’oubli” numérique rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (UE), mardi 13 mai, était particulièrement attendue par les défenseurs de la protection de la vie privée.

Elle fait suite au cas d'un Espagnol qui se plaint depuis des années de l’exposition de ses dettes dans plusieurs articles de presse indexés par Google. L'Agence espagnole de protection des données lui a donné raison, sans ordonner pour autant la suppression des articles incriminés. C’est ainsi que l’internaute espagnol s’est retourné vers la Cour de justice de l’UE. Environ 180 cas similaires ont été enregistrés en Espagne, mais Google a toujours fait valoir qu'ôter leurs informations personnelles des résultats de recherches serait de la censure.

Le respect de la vie privée l’emporte sur l’intérêt public

Une position que ne partage pas l’UE. Dans son arrêt, la cour de justice basée au Luxembourg estime que les droits des personnes dont le respect de la vie privée a été enfreint l'emportent sur l'intérêt public. “Lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats”, indique le communiqué de la cour.

Elle relève également que le type et la quantité de données personnelles présentes sur internet ont considérablement augmenté et permettaient désormais de dessiner très précisément la vie privée des individus. Un élément qui vient renforcer la conviction que “le droit à l’oubli” sur internet est essentiel. Reste maintenant à conserver le juste équilibre entre la liberté d'expression et d'information et le droit à la vie privée, précisent les jugent européens.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 13/05/2014

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