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Economie

Affaire Alstom : le gouvernement se dote d'un droit de véto

© AFP | Arnaud Montebourg à l'usine Alstom de Belfort, le 22 mars 2013.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 15/05/2014

Le gouvernement a émis jeudi un décret imposant aux groupes étrangers d’obtenir l’autorisation de l’État pour prendre le contrôle d’entreprises stratégiques françaises.

Le feu vert de l’État devra désormais être donné pour tout groupe étranger voulant prendre le contrôle d’une entreprise française dans les secteurs de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms ou de la santé. Un décret publié jeudi 15 mai au Journal officiel définit cette nouvelle règle, qui pourrait avoir un impact sur les suites de l'affaire Alstom.

Cette autorisation sera délivrée par le ministre de l'Économie et un refus empêcherait une prise de contrôle par un groupe étranger. Mais cette décision pourra toutefois être contesté devant le Conseil d'État.

L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les investissements étrangers en France, mais de s'assurer que les intérêts stratégiques de la France sont préservés, précise-t-on au ministère de l'Économie.

Avec ce décret, la France se dote d'un outil de contrôle dont elle ne disposait pour l'instant que dans les domaines liés à la défense nationale et que beaucoup de pays européens possèdent également. Le président des États-Unis, par exemple, a ainsi le pouvoir de bloquer une transaction de ce type sans que sa décision ne puisse être contestée, explique le ministère.

"Une négociation plus sereine" pour Alstom

Ce décret ne vise toutefois pas à bloquer le rachat des activités énergie d'Alstom par General Electric ou Siemens, insite le ministère. "Avec ce décret, on est armés pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux sociétés qui ont exprimé leur intérêt", a déclaré une source proche du ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg.

"Ce texte va nous permettre d'avoir un dialogue et une négociation plus sereine avec GE et Siemens et de faire entendre nos exigences autrement." La piste d'une entrée de l'État au capital d'Alstom a récemment été évoquée de source proche des discussions, notamment pour accompagner une solution avec Siemens. Mais un tel projet n'est "pas à l'ordre du jour", assure Bercy. "On est sur un chemin de discussions qui ne le prévoit pas à ce stade."

Des "réflexions" sont en cours pour faire entrer des investisseurs français dans les activités d'éoliennes en mer et d'hydroélectricité d'Alstom, en cas de rachat de sa branche énergie "mais il est trop tôt pour en parler", précise encore le ministère de l’Économie.

"La puissance publique doit avoir son mot à dire" sur des secteurs "stratégiques", a de son côté déclaré Matignon jeudi matin, le chef du gouvernement venant ainsi appuyer Bercy dans la mise en place de ce nouveau mécanisme.  

General Electric a présenté début mai un projet d'acquisition des activités énergie d’Alstom pour 12,35 milliards d'euros. Cette proposition a la faveur du groupe français, mais elle a été jugé inacceptable par François Hollande. Alstom s'est donné jusqu'à la fin du mois pour prendre une décision.

Avec AFP et Reuters
 

Première publication : 15/05/2014

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