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Une mission sur la fin de vie confiée à Jean Leonetti et Alain Claeys

AFP

L'UMP Jean Leonetti le 14 juin 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)L'UMP Jean Leonetti le 14 juin 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

L'UMP Jean Leonetti le 14 juin 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)L'UMP Jean Leonetti le 14 juin 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

Le gouvernement a chargé les députés UMP Jean Leonetti et PS Alain Claeys, de proposer des aménagements à la loi sur la fin de vie, promesse de campagne de François Hollande.

Jean Leonetti, qui est l'auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, et Alain Cleys devront remettre avant le 1er décembre 2014 leurs propositions, a indiqué samedi le ministère de la Santé dans un communiqué, confirmant une information de Libération.

Le Parlement sera saisi "avant la fin de l'année", selon la même source.

Le futur texte de loi devra poursuivre "un triple objectif", selon le gouvernement: "assurer le développement de la médecine palliative, mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées, définir les conditions et les circonstances précises dans lesquelles l'apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie dans le respect de l'autonomie de la personne".

Deux décrets de nomination des deux parlementaires, datés du 20 juin et signés du Premier ministre Manuel Valls, pour "une mission temporaire auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé" figurent au Journal officiel de samedi.

Si la loi de 2005 a permis "de réelles avancées", "elle reste mal connue, mal comprise et mal appliquée. Nos concitoyens aspirent à ce que leurs volontés soient pleinement respectées dans les derniers moments de leur vie", souligne le ministère pour qui "une modification de la législation est nécessaire".

Le sujet de la fin de vie est revenu au coeur de l'actualité avec le cas du tétraplégique en état végétatif Vincent Lambert, sur lequel le Conseil d'Etat doit se prononcer mardi, et le procès du docteur Bonnemaison.

"L'objectif c'est d'aboutir à un texte consensuel", a expliqué M. Leonetti à l'AFP, "dans un contexte où le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les sujets de société fassent l'objet d'un consensus".

Il s'agirait de se placer "dans la continuité des lois antérieures", a encore indiqué le médecin et député des Alpes-Maritimes, soulignant que "si l'on regarde les prises de position de François Hollande, on ne va pas vers une dépénalisation de l'euthanasie".

La question de l'amélioration des soins palliatifs en France mais aussi de l'usage des "directives anticipées", c'est-à-dire les déclarations écrites exprimant un souhait sur la fin de vie dans le cas où le malade ne peut pas exprimer sa volonté, devraient être au centre des travaux.

De même que la "sédation terminale", c'est-à-dire le fait d'endormir un malade pour lui éviter des souffrances, ce qui peut entraîner la mort mais pas de façon intentionnelle.

La loi Leonetti a interdit en France l'acharnement thérapeutique et autorisé l'arrêt de traitements dans certains cas, rendant possible une forme indirecte d'euthanasie.

Le président de la République a promis depuis la campagne présidentielle de 2012 une nouvelle loi pour "compléter" et "améliorer" la loi Leonetti.

Il s'est toujours abstenu de prononcer le mot euthanasie (ou suicide assisté) et a appelé à un accord "large", "sans polémique, sans division" sur cette épineuse question.

Première publication : 21/06/2014