Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

La Toile réagit au discours de Barack Obama sur l'EIIL

En savoir plus

SUR LE NET

Le web révolutionne le journalisme d'investigation

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Sarkozy : Chronique d'un retour annoncé

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 12 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 12 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Le PS dans la tourmente

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Emma Stone et Colin Firth nous jouent un tour dans "Magic in the moonlight"

En savoir plus

BILLET RETOUR

Abbottabad peut-elle tourner la page Ben Laden ?

En savoir plus

FOCUS

Un siècle après, que reste-t-il de la présence allemande en Namibie ?

En savoir plus

  • Paris s'apprête à accueillir la conférence internationale sur l'État islamique

    En savoir plus

  • EI : "Ce ne sont pas des musulmans mais des monstres", affirme Cameron

    En savoir plus

  • Mondial de basket : la "team USA" seule au monde

    En savoir plus

  • Législatives suédoises : la gauche en tête, poussée de l'extrême droite

    En savoir plus

  • Ligue 1 : Lille prend la tête, l’OM revient

    En savoir plus

  • Objecteurs de conscience en Israël : 200 vétérans défendent leur unité

    En savoir plus

  • Grève chez Air France : journée noire attendue lundi

    En savoir plus

  • Les pro-russes menacent le processus de paix dans l'est de l'Ukraine, selon Kiev

    En savoir plus

  • Tour d’Espagne : le troisième sacre d’Alberto Contador

    En savoir plus

  • Webdocumentaire : Chibanis, l’éternel exil des travailleurs maghrébins

    En savoir plus

  • Corée du Nord : l'Américain Matthew Miller condamné aux travaux forcés

    En savoir plus

  • Plus de 900 résidents français impliqués dans le jihad

    En savoir plus

  • En images : Roland-Garros en fête pour la Coupe Davis

    En savoir plus

  • Corse : attentat contre une discothèque du Club Med

    En savoir plus

  • Mondial de basket : la France remporte une médaille de bronze historique

    En savoir plus

FRANCE

Sarkozy : comment le chef d’accusation de corruption est arrivé sur le tapis

© VALERY HACHE / AFP - Nicolas Sarkozy en mars 2012 (archives)

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 02/07/2014

L’ancien président Nicolas Sarkozy, son avocat et un haut magistrat ont été mis en examen pour trois chefs d’accusation. Celui de corruption n’avait pas encore été évoqué jusqu’à présent. C’est pourtant le plus grave.

C’est l’invité surprise des mises en examen de l’ancien président Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et du magistrat Gilbert Azibert. Jusqu’à présent, il n’avait été question que de trafic d’influence et de violation du secret professionnel. Le chef d’accusation de corruption est venu, mercredi 2 juillet, alourdir la note des trois hommes.

"C’est clairement la voie judiciaire la plus agressive des trois", souligne Sylvain Cormier, avocat pénaliste à Lyon interrogé par FRANCE 24. C’est non seulement la "plus sévère et dévalorisante d’un point de vue moral", rappelle-t-il, mais c’est aussi celle qui peut coûter le plus cher. Surtout dans cette affaire car la personne soupçonnée d’avoir été corrompue, Gilbert Azibert, est un magistrat. Qu’est-ce que cela change ? C’est, dans ce cas, un article particulier du code pénal qui s’applique (434-9) et qui prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement assortie d’une amende d’un million d’euros, soit deux fois plus que le régime commun de la corruption.

Où est la corruption ?

Qu’est-ce qui a pu convaincre les enquêteurs d’ajouter à la liste des chefs d’accusation la corruption active dans le cas de Nicolas Sarkozy et de Me Thierry Herzog, et passive dans celui de Gilbert Azibert ? "C’est difficile à dire sans avoir accès à l’ensemble du dossier. Il faut rechercher un acte effectué par la personne corrompue sur demande du corrupteur en échange d’une faveur", résume Me Sylvain Cormier. Le fait d’avoir fait miroiter à Gilbert Azibert un poste au Conseil d’État de Monaco en échange de services rendus ressemble à une faveur.

Reste à trouver ce que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog auraient obtenu de Gilbert Azibert et qui entre dans la définition de la corruption. C’est plus difficile. "Le corrompu doit s’être engagé à réaliser un acte, facilité par sa fonction, et dont le corrupteur espère tirer un bénéfice qu’il aurait été plus difficile voire impossible à obtenir sinon", explique Sylvain Cormier. Le simple fait de tenir Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy informés de l’évolution des dossiers impliquant l’ancien président peut-il suffire ? C’est possible mais les enquêteurs détiennent peut-être des éléments plus concrets qui n’ont pas été révélés à la presse.

Nicolas Sarkozy, donneur d’ordre ?

Une chose est sûre en tout cas : qu’importe, en l’occurrence, que l’action de Gilbert Azibert ait porté ses fruits ou non. Le délit de corruption est caractérisé à partir du moment où tout le monde s’engage à tenir sa part du contrat. Dans le même esprit, le fait que le magistrat en fin de carrière n’ait finalement pas été nommé au Conseil d’État ne change rien à l’affaire.

Ce qui risque de poser davantage de problèmes aux enquêteurs est de démontrer le lien direct entre Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert. "Il faut prouver qu’il est le donneur d’ordres", assure Sylvain Cormier. Dans les retranscriptions des interceptions téléphoniques publiées en mars 2014 par le site "Mediapart", c’est toujours Thierry Herzog qui semble être en contact avec le magistrat soupçonné de corruption passive. À aucun moment, l’ancien président ne demande expressément de lancer Gilbert Azibert à la pêche aux informations. Pour Me Cormier, la capacité ou non de démontrer ce lien direct est l’un des “points cruciaux” pour l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy.

Première publication : 02/07/2014

  • FRANCE

    Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d'influence

    En savoir plus

  • FRANCE

    L'avocat de Nicolas Sarkozy et le haut magistrat Gilbert Azibert mis en examen

    En savoir plus

  • MULTIMÉDIA

    Soupçon de trafic d'influence : les hommes du "système" Sarkozy

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)