Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Emmanuel Macron, nouvel homme fort de Bercy

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

La preuve par l'image de "l'invasion" russe en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis"

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

  • Les frondeurs du PS ne sont pas à La Rochelle "pour rompre"

    En savoir plus

  • UE : Le Polonais Tusk président du Conseil, l'Italienne Mogherini chef de la diplomatie

    En savoir plus

  • Golan : sauvetage d’une partie des casques bleus philippins

    En savoir plus

  • Nouvelle peine de prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans

    En savoir plus

  • Judo : Teddy Riner décroche un 7e titre de champion du monde

    En savoir plus

  • Selon Pretoria, le Lesotho est en proie à un "coup d'État"

    En savoir plus

  • Taubira "assume les conséquences" de sa présence chez les frondeurs du PS

    En savoir plus

  • Un cargo ukrainien s'écrase dans le sud de l'Algérie

    En savoir plus

  • Les États-Unis appellent à une coalition mondiale contre l'État islamique

    En savoir plus

  • Ukraine : l'UE se réunit à Bruxelles pour répondre à la Russie

    En savoir plus

  • Grande Guerre : l'exode oublié des Belges en France

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : le FMI renouvelle sa confiance à Christine Lagarde

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

  • Ukraine : des femmes de soldats russes sans nouvelles de leurs maris

    En savoir plus

  • Un enfant britannique atteint d'une tumeur est recherché en France

    En savoir plus

FRANCE

Sarkozy : comment le chef d’accusation de corruption est arrivé sur le tapis

© VALERY HACHE / AFP - Nicolas Sarkozy en mars 2012 (archives)

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 02/07/2014

L’ancien président Nicolas Sarkozy, son avocat et un haut magistrat ont été mis en examen pour trois chefs d’accusation. Celui de corruption n’avait pas encore été évoqué jusqu’à présent. C’est pourtant le plus grave.

C’est l’invité surprise des mises en examen de l’ancien président Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et du magistrat Gilbert Azibert. Jusqu’à présent, il n’avait été question que de trafic d’influence et de violation du secret professionnel. Le chef d’accusation de corruption est venu, mercredi 2 juillet, alourdir la note des trois hommes.

"C’est clairement la voie judiciaire la plus agressive des trois", souligne Sylvain Cormier, avocat pénaliste à Lyon interrogé par FRANCE 24. C’est non seulement la "plus sévère et dévalorisante d’un point de vue moral", rappelle-t-il, mais c’est aussi celle qui peut coûter le plus cher. Surtout dans cette affaire car la personne soupçonnée d’avoir été corrompue, Gilbert Azibert, est un magistrat. Qu’est-ce que cela change ? C’est, dans ce cas, un article particulier du code pénal qui s’applique (434-9) et qui prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement assortie d’une amende d’un million d’euros, soit deux fois plus que le régime commun de la corruption.

Où est la corruption ?

Qu’est-ce qui a pu convaincre les enquêteurs d’ajouter à la liste des chefs d’accusation la corruption active dans le cas de Nicolas Sarkozy et de Me Thierry Herzog, et passive dans celui de Gilbert Azibert ? "C’est difficile à dire sans avoir accès à l’ensemble du dossier. Il faut rechercher un acte effectué par la personne corrompue sur demande du corrupteur en échange d’une faveur", résume Me Sylvain Cormier. Le fait d’avoir fait miroiter à Gilbert Azibert un poste au Conseil d’État de Monaco en échange de services rendus ressemble à une faveur.

Reste à trouver ce que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog auraient obtenu de Gilbert Azibert et qui entre dans la définition de la corruption. C’est plus difficile. "Le corrompu doit s’être engagé à réaliser un acte, facilité par sa fonction, et dont le corrupteur espère tirer un bénéfice qu’il aurait été plus difficile voire impossible à obtenir sinon", explique Sylvain Cormier. Le simple fait de tenir Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy informés de l’évolution des dossiers impliquant l’ancien président peut-il suffire ? C’est possible mais les enquêteurs détiennent peut-être des éléments plus concrets qui n’ont pas été révélés à la presse.

Nicolas Sarkozy, donneur d’ordre ?

Une chose est sûre en tout cas : qu’importe, en l’occurrence, que l’action de Gilbert Azibert ait porté ses fruits ou non. Le délit de corruption est caractérisé à partir du moment où tout le monde s’engage à tenir sa part du contrat. Dans le même esprit, le fait que le magistrat en fin de carrière n’ait finalement pas été nommé au Conseil d’État ne change rien à l’affaire.

Ce qui risque de poser davantage de problèmes aux enquêteurs est de démontrer le lien direct entre Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert. "Il faut prouver qu’il est le donneur d’ordres", assure Sylvain Cormier. Dans les retranscriptions des interceptions téléphoniques publiées en mars 2014 par le site "Mediapart", c’est toujours Thierry Herzog qui semble être en contact avec le magistrat soupçonné de corruption passive. À aucun moment, l’ancien président ne demande expressément de lancer Gilbert Azibert à la pêche aux informations. Pour Me Cormier, la capacité ou non de démontrer ce lien direct est l’un des “points cruciaux” pour l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy.

Première publication : 02/07/2014

  • FRANCE

    Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d'influence

    En savoir plus

  • FRANCE

    L'avocat de Nicolas Sarkozy et le haut magistrat Gilbert Azibert mis en examen

    En savoir plus

  • MULTIMÉDIA

    Soupçon de trafic d'influence : les hommes du "système" Sarkozy

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)