Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, directeur général de Prudential

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La Caravane, l'autre Tour de France

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Bolivie : au travail dès l'âge de 10 ans

En savoir plus

DÉBAT

Manifestation en soutien à Gaza : un rassemblement test pour le gouvernement

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Andy Serkis : l'homme à l'origine du singe

En savoir plus

  • En direct : "Aucune hypothèse écartée pour le crash de l'avion d'Air Algérie" déclare Hollande

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "Il est exclu de retrouver des survivants"

    En savoir plus

  • Cisjordanie : un manifestant palestinien tué par l'armée israélienne

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Un match entre Lille et le Maccabi Haifa interrompu par des pro-palestiniens

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

Etats-Unis: BNP Paribas demande des dérogations pour certaines activités

AFP

Le logo de BNP ParibasLe logo de BNP Paribas

Le logo de BNP ParibasLe logo de BNP Paribas

BNP Paribas a déposé des demandes de dérogation auprès des autorités américaines pour continuer à exercer certaines activités, après avoir plaidé coupable de violations d'embargos, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

La banque française a notamment fait une requête auprès du département du Travail (DoT) pour bénéficier d'une exemption afin de continuer à exercer l'activité lucrative de gestion d'actifs, a indiqué à l'AFP jeudi une source proche du dossier.

Une porte-parole de la banque a confirmé à l'AFP que la demande avait été faite le 30 juin, soit le jour même où la banque française scellait officiellement un accord avec les autorités américaines. Selon cet arrangement à l'amiable, BNP Paribas accepte de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars et plaide coupable pour avoir réglé en dollars des entités soumises aux sanctions économiques américaines entre 2002 et 2012.

S'il lui épargne des poursuites pénales, le fait de plaider coupable l'oblige, selon la loi américaine, à s'entendre avec un nombre de régulateurs pour continuer à opérer localement.

En effet, un certain nombre de clients, comme les fonds de pension qui gèrent les retraites de fonctionnaires, sont obligés de cesser leurs relations commerciales pour des raisons éthiques et réglementaires avec une entreprise ayant reconnu avoir violé la loi.

Une dispense du ministère américain du Travail permettrait donc à la banque française de préserver le label "Qualified Professional Asset Manager" (QPAM), l'autorisant à poursuivre l'activité très lucrative de gestion d'actifs aux Etats-Unis.

BNP Paribas gérait pour 66 milliards de dollars d'actifs aux Etats-Unis fin 2012 pour le compte de fonds de pensions, fondations, institutions et ONG, selon son site internet.

Credit Suisse, qui a également plaidé coupable fin mai pour incitation à l'évasion fiscale, a fait une demande similaire.

Le département du Travail n'a pas encore donné sa réponse.

De leur côté, les services financiers de New York (DSF) ont confirmé à BNP Paribas sa licence bancaire, qui lui reconnaît son statut d'établissement financier.

Idem pour le gendarme de la Bourse, la SEC, qui a attribué à BNP Paribas lundi une dispense pour continuer à exercer l'activité de conseil en investissements.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la SEC insiste que cette autorisation est "temporaire" jusqu'au 25 juillet, date limite à laquelle toute personne y étant opposée peut demander une audition pour la contester.

Lors du vote du collège décisionnaire de la SEC, une membre, Kara Stein, a voté contre. Mme Stein, connue pour réclamer des sanctions dures contre les banques violant les lois, avait déjà aussi voté contre l'octroi d'une dispense similaire à Credit Suisse.

Première publication : 03/07/2014