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Etats-Unis: BNP Paribas demande des dérogations pour certaines activités

AFP

Le logo de BNP ParibasLe logo de BNP Paribas

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BNP Paribas a déposé des demandes de dérogation auprès des autorités américaines pour continuer à exercer certaines activités, après avoir plaidé coupable de violations d'embargos, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

La banque française a notamment fait une requête auprès du département du Travail (DoT) pour bénéficier d'une exemption afin de continuer à exercer l'activité lucrative de gestion d'actifs, a indiqué à l'AFP jeudi une source proche du dossier.

Une porte-parole de la banque a confirmé à l'AFP que la demande avait été faite le 30 juin, soit le jour même où la banque française scellait officiellement un accord avec les autorités américaines. Selon cet arrangement à l'amiable, BNP Paribas accepte de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars et plaide coupable pour avoir réglé en dollars des entités soumises aux sanctions économiques américaines entre 2002 et 2012.

S'il lui épargne des poursuites pénales, le fait de plaider coupable l'oblige, selon la loi américaine, à s'entendre avec un nombre de régulateurs pour continuer à opérer localement.

En effet, un certain nombre de clients, comme les fonds de pension qui gèrent les retraites de fonctionnaires, sont obligés de cesser leurs relations commerciales pour des raisons éthiques et réglementaires avec une entreprise ayant reconnu avoir violé la loi.

Une dispense du ministère américain du Travail permettrait donc à la banque française de préserver le label "Qualified Professional Asset Manager" (QPAM), l'autorisant à poursuivre l'activité très lucrative de gestion d'actifs aux Etats-Unis.

BNP Paribas gérait pour 66 milliards de dollars d'actifs aux Etats-Unis fin 2012 pour le compte de fonds de pensions, fondations, institutions et ONG, selon son site internet.

Credit Suisse, qui a également plaidé coupable fin mai pour incitation à l'évasion fiscale, a fait une demande similaire.

Le département du Travail n'a pas encore donné sa réponse.

De leur côté, les services financiers de New York (DSF) ont confirmé à BNP Paribas sa licence bancaire, qui lui reconnaît son statut d'établissement financier.

Idem pour le gendarme de la Bourse, la SEC, qui a attribué à BNP Paribas lundi une dispense pour continuer à exercer l'activité de conseil en investissements.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la SEC insiste que cette autorisation est "temporaire" jusqu'au 25 juillet, date limite à laquelle toute personne y étant opposée peut demander une audition pour la contester.

Lors du vote du collège décisionnaire de la SEC, une membre, Kara Stein, a voté contre. Mme Stein, connue pour réclamer des sanctions dures contre les banques violant les lois, avait déjà aussi voté contre l'octroi d'une dispense similaire à Credit Suisse.

Première publication : 03/07/2014