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La présidente du TGI de Paris retenue pour présider la cour d'appel de Paris

AFP

Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 14 janvier 2014 à ParisChantal Arens, présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 14 janvier 2014 à Paris

Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 14 janvier 2014 à ParisChantal Arens, présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 14 janvier 2014 à Paris

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a l'intention de proposer la nomination de la présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Chantal Arens, à la présidence de la cour d'appel de Paris, selon un avis publié jeudi sur son site.

Agée de 60 ans, Mme Arens est présidente du TGI de Paris depuis mai 2010 et a été retenue par la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du siège. Auparavant, elle avait occupé les fonctions de présidente du TGI de Nanterre.

Hasard du calendrier, Mme Arens a publié jeudi un communiqué rappelant "l'indépendance" des juges, au lendemain de la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l'une des magistrates qui a mis en examen l'ancien chef de l'Etat.

"L'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie", a rappelé Mme Arens dans une rare prise de position publique. Elle était toutefois déjà intervenue en mars après une tribune de M. Sarkozy dans Le Figaro où il mettait déjà en cause le travail des juges.

Pour remplacer Mme Arens à la présidence du tribunal de grande instance de Paris, le CSM a retenu le nom de Jean-Michel Hayat, actuel président du TGI de Nanterre.

Agé de 59 ans, M. Hayat avait pris ses fonctions en juillet 2010 à Nanterre, alors sous les feux de l'actualité en raison des rebondissements de l'affaire Bettencourt.

Le tribunal avait été le théâtre d'un conflit retentissant entre le procureur de Nanterre Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, qui enquêtait sur les enregistrements, et la présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, chargée de juger l'affaire Banier/Bettencourt. Dans ce climat délétère, le président avait appelé à un "retour au calme".

Avant d'être nommé à Nanterre, M. Hayat était président du tribunal de grande instance de Nice.

Autres postes en vue, la première présidente de la cour d'appel de Douai, Dominique Lottin, a été choisie pour présider la cour d'appel de Versailles, tandis que Dominique Ferrière, actuellement premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion, devrait prendre la présidence de la cour d'appel de Bordeaux.

Conformément à la procédure, le CSM n'arrêtera ses propositions définitives que le 10 juillet, après avoir pris connaissance des éventuelles observations des candidats non retenus.

Première publication : 03/07/2014