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FRANCE

Renvoi en correctionnelle pour trois policiers qui ont blessé un homme au flash-ball

© Bertrand Guay, AFP - Un policier français équipé d'un flash-ball

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 15/07/2014

Trois fonctionnaires de police français ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir grièvement blessé un homme en faisant usage d’un pistolet à balles en caoutchouc en 2009.

Trois policiers, qui avaient grièvement blessé un homme d'un tir de flash-ball, en 2009, lors d'une manifestation à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les trois hommes ont été renvoyés la semaine dernière pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", a indiqué une source judiciaire à l’AFP. Ils sont passibles d’une peine de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

La victime, Joachim Gatti, âgé à l'époque de 34 ans, avait perdu un œil le 8 juillet 2009 dans des affrontements avec des policiers, alors qu'il participait à une manifestation de soutien aux occupants d'une clinique désaffectée expulsés par les forces de l'ordre.

À l’époque, la préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué que les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants en utilisant ce pistolet à balles en caoutchouc non perforantes. Plusieurs autres personnes avaient été blessées au cours de cette opération.

Début avril, le parquet de Bobigny avait requis le renvoi d'un seul des trois policiers, mais devant la cour d'assises, chargée de juger les affaires criminelles. Au final, la juge d'instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer les trois fonctionnaires, mais devant un tribunal correctionnel. La magistrate a estimé que les faits constituaient un simple délit.

Un fait rarissime

"Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime", a réagi dans un communiqué le "collectif du 8 juillet", créé par les victimes de ces événements et par leurs proches.

Par cette décision de renvoi, la juge d'instruction "admet qu'il ne s'agit pas d'un acte isolé, ni d'une bavure, mais d'un cas avéré de violence en réunion", insiste le collectif. "En signalant les nombreuses anomalies qui caractérisent cette opération de maintien de l'ordre, elle révèle que la hiérarchie policière est compromise dans les violences de ce soir-là."

L'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) ainsi que la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) avaient jugé inapproprié l'usage du flash-ball par les policiers dans cette affaire.

À dix mètres de distance (avec une portée utile de quinze mètres), la balle tirée par un flash-ball fait l'effet d'un uppercut donné par un boxeur professionnel.

Avec AFP

 

Première publication : 15/07/2014

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