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Réforme territoriale: l'examen lancé à l'Assemblée, la carte fait encore débat

AFP

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014

Si elle a, de l'avis (presque) général, gagné en cohérence, la nouvelle carte des régions proposée par les députés socialistes continuait cependant mercredi de faire des remous, notamment... au PS, alors que les débats débutaient dans l'hémicycle.

Les députés ont démarré mercredi en fin d'après-midi l'examen du premier volet de la réforme territoriale, celui de la carte des nouvelles régions, qui "vise à créer des régions qui aient la dimension pour investir dans la croissance de demain", selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Ils ont commencé par refuser par 101 voix contre 70 une motion de rejet du texte défendue par l'UMP Hervé Gaymard et critiquant une "loi technocratique" qui crée des "espaces ingérables". Cette motion a été soutenue par l'UDI, dont l'orateur François Sauvadet a dénoncé "un jeu de Légo" sur la carte, mais aussi par le Front de gauche, son intervenant Marc Dolez attaquant un début de "séisme territorial qui va porter atteinte au pacte de la République".

Les communistes s'étaient déjà alliés avec l'UMP (et les radicaux de gauche) au Sénat pour rejeter le texte en première lecture. Sans voter la motion UMP, le chef de file des députés PRG Roger-Gérard Schwartzenberg s'en est pris au "tronçonnage de cette réforme territoriale entre les structures et les compétences", qui seront examinées dans un second texte à l'automne.

Plus de huit heures de discussion générale initiale étant prévues, le débat sur les amendements autour de cette carte ne devrait commencer que jeudi après-midi.

Alors que la grogne s'est éteinte dans le sud-ouest, avec le rattachement du Poitou-Charentes au Limousin et à l'Aquitaine, elle vient maintenant des élus PS du Nord.

- 'Une carte pour un demi-siècle' -

Martine Aubry, maire de Lille et, des responsables socialistes locaux ont "condamné" dans un communiqué "l'aberration économique et sociale" de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, proposée par les députés PS en lieu et place de la fusion Picardie-Champagne-Ardenne, peu populaire.

"On ne peut pas sans discussion et brutalement vouloir fusionner deux régions en grandes difficultés", ont plaidé ces élus.

Mais derrière l'argumentation économique, c'est la crainte de voir cette grande région basculer aux mains du Front national lors des prochaines régionales, reportées de mars à décembre 2015 par le projet de loi.

"Cette éventuelle grande région serait âprement disputée par Marine Le Pen aux régionales. Le groupe socialiste (à l'Assemblée) a fait preuve d?un manque de lucidité assez étonnant", a dénoncé dans La Voix du Nord le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Percheron.

Aux dernières européennes, le FN a fait 38,4% des voix en Picardie et 35,2% dans le Nord-Pas-de-Calais.

"Nous ne faisons pas cette réforme pour les prochaines élections régionales mais pour le demi-siècle qui vient", a répondu en séance le rapporteur du texte, Carlos Da Silva (PS).

Satisfaction en revanche en Champagne-Ardenne de rejoindre la Lorraine et l'Alsace. "Nous sommes des habitants de l'est", a rappelé le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann.

Les députés PS du Centre, région laissée seule faute de partenaire, sont par contre déçus. Ils proposeront par amendement "un rapprochement avec les Pays-de-la-Loire afin de poursuivre le long de ce grand fleuve français la dynamique économique, touristique et culturelle déjà engagée".

L'amendement a peu de chances d'être adopté car les élus PS des Pays-de-la-Loire, le Nantais Jean-Marc Ayrault en tête, ne regardent pas de leur côté mais vers l'Atlantique et la Bretagne.

Une majorité du groupe PS aurait été d'ailleurs plutôt favorable à une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire, par crainte d'un "repli identitaire" breton. "Gardons-nous de hisser les cultures locales en refus du paravent du changement", a lancé Carlos Da Silva.

Mais les Bretons partisans du statu quo, puissamment représentés au gouvernement par le ministre de la Défense Jean-Yves le Drian et à l'Assemblée par le président de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, l'ont emporté.

"On n?imagine pas le gouvernement espagnol effacer la Catalogne, ni le gouvernement britannique proposer de rapprocher le Pays de Galles avec une autre région", plaide M. Urvoas.

Au final, "il y a moins de mécontents aujourd'hui qu'il n'y en avait hier, c'est la bonne carte qui suscite la plus grande adhésion, au sein du groupe majoritaire et au-delà", estime l'orateur du groupe PS, Sébastien Denaja.

Première publication : 16/07/2014