Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Cambodge : les travailleurs exigent une hausse des salaires

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Dites 33 !

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Effrayer, semer la zizanie, recruter"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Enlèvement en Algérie

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : à quel jeu joue la Turquie ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls à Berlin : prendre exemple sur le modèle allemand ?

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

La route rebelle de Nouvelle-Caledonie et les étudiants reconstruisent Tripoli

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : Catherine Samba Panza en quête de soutien à l'ONU

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Ebola : "nous avons devant nous l’une des pires épidémies", dit Douste-Blazy

En savoir plus

  • Les États-Unis frappent le cœur de l’EI en Syrie

    En savoir plus

  • Rapt du Français en Algérie : qui se cache derrière les "Soldats du califat" ?

    En savoir plus

  • L'armée israélienne abat un avion de chasse syrien au-dessus du Golan

    En savoir plus

  • L'armée tue deux Palestiniens accusés de la mort de trois Israéliens

    En savoir plus

  • Présidentielle tunisienne : le point sur les candidats

    En savoir plus

  • Le président chinois, principal absent du sommet sur le climat

    En savoir plus

  • Un million de bébés européens nés grâce à Erasmus

    En savoir plus

  • Le report du projet de Transavia Europe ne suffit pas aux pilotes d'Air France

    En savoir plus

  • Apple bat des records de ventes avec ses nouveaux iPhone

    En savoir plus

  • Menaces contre la France : "L'EI a décidé d’exporter le conflit en Occident"

    En savoir plus

  • Le Mondial-2022 ne se jouera pas au Qatar, selon un membre de la Fifa

    En savoir plus

  • À Berlin, Manuel Valls promet des réformes à Angela Merkel

    En savoir plus

  • Mort d’Albert Ebossé : la JS Kabylie suspendue deux ans par la CAF

    En savoir plus

  • Face aux jihadistes de l'EI, "on ne comprend pas l'attitude d'Ankara"

    En savoir plus

  • Hong Kong : les étudiants en grève pour dénoncer la mainmise de Pékin

    En savoir plus

  • Selon Bernard Cazeneuve, "la France n’a pas peur" face à la menace jihadiste

    En savoir plus

Tabac: le Sénat réduit la franchise autorisée avec des pays européens

AFP

L'hémicycle du Sénat à ParisL'hémicycle du Sénat à Paris

L'hémicycle du Sénat à ParisL'hémicycle du Sénat à Paris

Le Sénat a abaissé mercredi la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS).

Les sénateurs ont adopté un amendement d'Aline Archimbaud (Ecologiste) alignant ces franchises sur celles qui ont été fixées par une directive européenne.

Ces franchises, qui sont indicatives, sont de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, et 1 kg de tabac à fumer.

La circulaire française actuellement en vigueur porte sur 2.000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1.000 cigares et cigarillos.

Toutefois, pour entrer en vigueur, il faut que l'ensemble du texte soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l'occasion d'une prochaine lecture.

Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, chaque texte budgétaire a été rejeté au Sénat , en raison de l'opposition des sénateurs communistes qui plaident, en matière sociale, pour un renforcement du pouvoir d'achat des bas salaires et non une réduction des cotisations sociales patronales.

"Le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France", a souligné Mme Archimbaud. "Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac", et "met à mal les politiques de santé publique basées sur des augmentations de taxe".

La différence entre les préconisations européennes et les dispositions prises par la France "ne se justifie aucunement et constitue un encouragement au trafic transfrontalier de produits du tabac entre Etats membres, pratique qui est déjà reconnue comme représentant entre 15 et 20% des produits consommés sur le territoire français", a-t-elle ajouté.

De son côté, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement UMP exonérant partiellement de cotisations retraites les médecins, déjà retraités, ayant choisi de continuer d'exercer en zone de désertification médicale. "Le cumul emploi-retraite permet, en effet, de répondre au défi de la pénurie médicale", a estimé Jean-Noël Cardoux (UMP). "S?il commence à porter ses fruits, le gisement reste considérable mais beaucoup de médecins sont dissuadés par le paiement de cotisations n?ouvrant pas droit à prestation".

Première publication : 16/07/2014