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Tabac: le Sénat réduit la franchise autorisée avec des pays européens

AFP

L'hémicycle du Sénat à ParisL'hémicycle du Sénat à Paris

L'hémicycle du Sénat à ParisL'hémicycle du Sénat à Paris

Le Sénat a abaissé mercredi la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS).

Les sénateurs ont adopté un amendement d'Aline Archimbaud (Ecologiste) alignant ces franchises sur celles qui ont été fixées par une directive européenne.

Ces franchises, qui sont indicatives, sont de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, et 1 kg de tabac à fumer.

La circulaire française actuellement en vigueur porte sur 2.000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1.000 cigares et cigarillos.

Toutefois, pour entrer en vigueur, il faut que l'ensemble du texte soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l'occasion d'une prochaine lecture.

Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, chaque texte budgétaire a été rejeté au Sénat , en raison de l'opposition des sénateurs communistes qui plaident, en matière sociale, pour un renforcement du pouvoir d'achat des bas salaires et non une réduction des cotisations sociales patronales.

"Le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France", a souligné Mme Archimbaud. "Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac", et "met à mal les politiques de santé publique basées sur des augmentations de taxe".

La différence entre les préconisations européennes et les dispositions prises par la France "ne se justifie aucunement et constitue un encouragement au trafic transfrontalier de produits du tabac entre Etats membres, pratique qui est déjà reconnue comme représentant entre 15 et 20% des produits consommés sur le territoire français", a-t-elle ajouté.

De son côté, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement UMP exonérant partiellement de cotisations retraites les médecins, déjà retraités, ayant choisi de continuer d'exercer en zone de désertification médicale. "Le cumul emploi-retraite permet, en effet, de répondre au défi de la pénurie médicale", a estimé Jean-Noël Cardoux (UMP). "S?il commence à porter ses fruits, le gisement reste considérable mais beaucoup de médecins sont dissuadés par le paiement de cotisations n?ouvrant pas droit à prestation".

Première publication : 16/07/2014