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Sécurité sociale: le budget rectificatif rejetté par le Sénat

AFP

L'hémicycle du Sénat à ParisL'hémicycle du Sénat à Paris

L'hémicycle du Sénat à ParisL'hémicycle du Sénat à Paris

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS).

188 sénateurs -UMP, UDI-UC mais aussi communistes- ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS qui traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires en vue de relancer les embauches et d'améliorer la compétitivité des entreprises.

125, PS, ont voté pour. Les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et écologistes se sont abstenus. La première partie du texte n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du PLFRSS est tombé automatiquement.

Le projet de loi entérine aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, et prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.

Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

Jusqu'à présent, les textes budgétaires étaient rejetés pas le Sénat, le gouvernement n'y disposant pas d'une majorité absolue, contrairement à l'Assemblée où le PS est majoritaire.

Cette fois cependant, le débat semblait bien parti pour aller plus loin que la partie recettes, plusieurs amendements ayant été adoptés.

C'était notamment le cas d'un amendement du rapporteur Yves Daudigny (PS), voté à l'unanimité contre l'avis du gouvernement, prévoyant une réduction des cotisations sur les emplois à domicile. Elle aurait doublé pour être portée de 0,75 euro à 1,50 euro par heure déclarée dès le 1er septembre prochain.

De la même manière, à l'initiative de l'écologiste Aline Archambaud, le Sénat a voulu abaisser la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France,

Un autre amendement voté concernait la non prise en compte, pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, de la partie de rémunération affectée à des "temps de pause d?habillage et de déshabillage".

Mais à l'issue de la discussion des articles le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert a demandé une nouvelle délibération en supprimant ces trois amendements, ce que les sénateurs ont refusé

"C'est une méthode choquante", s'est écrié Laurence Cohen (CRC, Communiste, républicain et citoyen). "C'est un détricotage de ce que nous avions fait ensemble" a-t-elle poursuivi, tandis que sa collègue CRC Annie David estimait que "pour une fois, la partie recettes allait être adoptée".

"Nous avions décidé de nous abstenir sur cette première partie pour pourvoir aller à l'issue des débats", a souligné Jean-Noël Cardoux (UMP). "Aujourd'hui, nous avions voté un amendement à l'unanimité. Mais aujourd'hui, le gouvernement a tiré une balle dans le pied du Sénat".

"Voir tout ce travail bafoué, ça fait mal au coeur", s'est plaint Gérard Roche (UDI-UC).

Première publication : 17/07/2014