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Le Sénat adopte le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

AFP

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à La Redorte le 17 juillet 2014Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à La Redorte le 17 juillet 2014

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à La Redorte le 17 juillet 2014Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à La Redorte le 17 juillet 2014

Le Sénat a adopté lundi soir en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, après avoir voté un amendement visant à limiter la dissémination des pesticides hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations.

L'ensemble de la gauche (PS, écologistes, communistes et radicaux de gauche) ont voté pour le projet de loi, tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI s'est abstenue.

Les sénateurs avaient débuté vendredi l'examen de ce texte, adopté en première lecture en janvier par les députés et en avril par les sénateurs, puis en deuxième lecture le 10 juillet par l'Assemblée. En raison des différences entre les versions des deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire députés-sénateurs va tenter mercredi d'arriver à un compromis. En cas de succès de cette CMP, le projet de loi sera définitivement adopté jeudi par le Sénat et en septembre par l'Assemblée. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot, après la pause estivale.

L'amendement socialiste adopté lundi soir, avec l'accord du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, de retour après avoir été absent vendredi en raison d'une indisposition, permet aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole "en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation".

"Le débat a été pollué par une rumeur affirmant que nous entendions interdire l'épandage à moins de 200 mètres des habitations", a regretté la socialiste Bernadette Bourzaï en faisant référence à la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat agricole, contre une première version du texte, ensuite amendé par les députés. "Cela n'a jamais été le cas, nous préconisons au contraire de la souplesse", a-t-elle dit.

Sans changement par rapport à la version votée par l'Assemblée, le projet de loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.

L'ensemble du texte vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le Sénat, qui avait déjà inscrit le vin au "patrimoine de la France" lors de la première lecture, a accepté vendredi d'y ajouter les bières, cidres, poirés et spiritueux comme l'avaient fait les députés.

Première publication : 22/07/2014