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Les députés renforcent en commission l'interdiction de sortie du territoire

AFP

Le Palais Bourbon à Paris, siège de l'Assemblée nationale, le 4 février 2013Le Palais Bourbon à Paris, siège de l'Assemblée nationale, le 4 février 2013

Le Palais Bourbon à Paris, siège de l'Assemblée nationale, le 4 février 2013Le Palais Bourbon à Paris, siège de l'Assemblée nationale, le 4 février 2013

Les députés ont renforcé mardi en commission l'interdiction administrative de sortie du territoire français visant à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie, en ajoutant la confiscation de la carte d'identité à celle du passeport.

Cette interdiction est une des mesures phares du projet de loi de lutte contre le terrorisme qui sera débattu en séance le 15 ou 16 septembre et qui a reçu le soutien de l'UMP en commission.

Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes", sera décidée par le ministre lui-même et d'une durée maximum de six mois, renouvelable "aussi longtemps" que nécessaire.

Les députés ont voté un amendement du rapporteur du texte, Sébastien Pietrasanta (PS), permettant de confisquer non seulement le passeport mais aussi la carte d'identité de la personne. Celle-ci recevra un récépissé valant justification de son identité.

Le ressortissant pourra être entendu, assisté par un avocat par le ministre ou son représentant dans les 15 jours suivant la mesure. Il pourra aussi la contester devant la justice administrative.

Les compagnies de transport auront interdiction de prendre à leur bord les personnes concernées et devront avertir les autorités dès la réservation.

Pour aller en Turquie, porte d'entrée en Syrie "une carte d'identité suffit", a souligné M. Pietrasanta.

Cette mesure n'empêchera pas les militants déjà très radicalisés de trouver un moyen d'arriver en Syrie, a-t-il reconnu. "Mais elle est utile pour empêcher les mineurs ou ceux qui ne sont pas encore totalement radicalisés", a-t-il estimé.

Et si les personnes concernées parviennent tout de même à quitter le territoire, on pourra immédiatement les arrêter à leur retour "puisqu'ils auront enfreint la loi, a-t-il souligné".

Les députés ont également précisé "l'entreprise individuelle à caractère terroriste", nouvelle incrimination créée par le texte.

La loi prévoit déjà "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière. Il s'agit là de se doter d'un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

Selon l'amendement adopté, il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs ou au pilotage, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme).

Les députés ont également déplacé l'incrimination du délit de provocation au terrorisme de la loi de 1881 sur la presse vers le code pénal en l'étendant aux propos tenus dans des cercles de réunions privés (lieux non ouverts au public, forums internet privés).

Les députés ont également durci une autre disposition du texte, qui n'est pas directement lié au terrorisme, en portant à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende la peine prévue pour le délit "d'atteinte au système de traitement automatisé des données" (piratage informatique) en "bande organisée".

Ils ont également voté un amendement pour permettre à l'administration pénitentiaire d'écouter les téléphones... clandestins en prison.

Première publication : 22/07/2014