Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

FOCUS

À la rencontre des étudiants étrangers à Paris

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Ioannis Kasoulides, ministre chypriote des Affaires étrangères

En savoir plus

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Air France : la grève entre dans sa deuxième semaine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La revanche de David Cameron"

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

SUR LE NET

Le "Blood Bucket Challenge", nouvelle tendance en Ukraine

En savoir plus

FOCUS

Les bataillons "bénévoles" de Kiev : une force imprévisible

En savoir plus

  • Vidéo : les villages repris à l'EI portent les stigmates des combats

    En savoir plus

  • Ebola : sept questions sur le virus

    En savoir plus

  • Foot européen : le Real cartonne, Manchester United sombre

    En savoir plus

  • Préservatifs trop petits : un problème de taille pour les Ougandais

    En savoir plus

  • Ebola : pourquoi les femmes sont-elles les premières victimes du virus ?

    En savoir plus

  • Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

    En savoir plus

  • Ligue 1 : l’OM vire en tête, Paris cale encore

    En savoir plus

  • Yémen : Sanaa contraint de partager le pouvoir avec la rébellion chiite

    En savoir plus

  • Syrie : plus de 100 000 Kurdes ont fui en Turquie l'avancée de l'EI

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy a "envie" mais surtout "pas le choix" de revenir en politique

    En savoir plus

  • Ebola : après trois jours de confinement, la vie reprend en Sierra Leone

    En savoir plus

  • Pas de zone tampon sans respect du cessez-le-feu, exige l’armée ukrainienne

    En savoir plus

  • À la rencontre des étudiants étrangers à Paris

    En savoir plus

  • Ashraf Ghani succède à Hamid Karzaï à la présidence afghane

    En savoir plus

  • Air France prévoit d'assurer 41% des vols lundi

    En savoir plus

  • Des milliers de pacifistes manifestent à Moscou contre la guerre en Ukraine

    En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • En Albanie, le pape François prône la tolérance religieuse et fustige les jihadistes

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France échoue au pied du podium

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Grand Prix de Singapour : Hamilton reprend les commandes de la F1

    En savoir plus

  • Filière jihadiste lyonnaise : cinq personnes mises en examen et écrouées

    En savoir plus

La justice annule une injonction de servir des repas hallal en prison

AFP

La cour administrative d?appel de Lyon a annulé une injonction de servir des repas hallal en prisonLa cour administrative d?appel de Lyon a annulé une injonction de servir des repas hallal en prison

La cour administrative d?appel de Lyon a annulé une injonction de servir des repas hallal en prisonLa cour administrative d?appel de Lyon a annulé une injonction de servir des repas hallal en prison

La cour administrative d?appel de Lyon a annulé mardi un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas comprenant de la viande hallal aux détenus musulmans

Dans son arrêt, la cour a estimé que, "compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d?acheter de la viande hallal par l?intermédiaire de la +cantine+, un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse".

La cour a ainsi suivi le rapporteur public qui, le 2 juillet dernier, avait demandé l'annulation du jugement incriminé.

Le 16 juillet, le Conseil d'Etat avait déjà suspendu "provisoirement" le jugement du TA de Grenoble, le temps que la cour administrative d?appel de Lyon, saisie en urgence par le ministère de la Justice, puisse se prononcer.

Le Conseil d?État avait estimé, à l'appui de cette suspension, que l?exécution d?une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".

Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes hallal "dans un délai de trois mois".

Le tribunal avait notamment invoqué le principe de laïcité qui "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam", ainsi que les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme.

Première publication : 22/07/2014