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Temps partiel: amendement du gouvernement pour compléter la loi

AFP

AFP Photo

Le gouvernement entend fixer par ordonnance la procédure lorsqu'un salarié ayant obtenu une dérogation à la nouvelle règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires veut retrouver un emploi de cette durée, selon un amendement au projet de loi sur la simplification débattu mardi.

Les dispositions relatives au travail à temps partiel introduites par la loi sur "la sécurisation de l?emploi" ont prévu la possibilité pour le salarié le demandant explicitement de déroger à la nouvelle règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires, mais pas la procédure applicable en cas de "dédit" du salarié ayant obtenu cette dérogation, lorsqu?il demande à retrouver un emploi d?une durée de 24 heures, selon l'exposé du gouvernement.

L'amendement vise à habiliter le gouvernement à fixer par ordonnance cette procédure "afin de sécuriser l?employeur comme le salarié dans un tel cas de figure", est-il écrit.

Dans une interview parue début juillet dans Les Echos, le Premier ministre avait affirmé vouloir "compléter la législation sur le temps partiel afin d?écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l?accord individuel du salarié".

Dans des lettres adressées ensuite aux organisations patronales, Manuel Valls avait indiqué que l'application au 1er juillet de la disposition sur le temps partiel - minimum de 24 heures hebdomadaires- nécessitait une "clarification de la procédure" que le gouvernement allait proposer au Parlement.

"Il ne s'agit pas d'une remise en cause de la loi", avait-on alors insisté à Matignon.

Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine à compter du 1er juillet pour les nouveaux contrats et du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours, sauf dérogations, notamment via un accord de branche (sur plusieurs centaines de branches, 18 accords ont été signés).

Outre les dérogations concernant par exemple les étudiants de moins de 26 ans ou les employés des particuliers, des dérogations sont possibles en cas de demande explicite du salarié ou d'accord de branche négocié entre le patronat et les syndicats, sous réserve de contreparties.

Hostile à cette mesure sur le temps partiel qu'il avait pourtant négociée, le patronat a prédit qu'elle découragerait les embauches.

Parmi les quatre millions de salariés concernés par le temps partiel, en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures.

Première publication : 22/07/2014