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Economie

France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

© Fabrice Coffrini, AFP | Le logo de la banque suisse UBS à Bâle, en Suisse.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/07/2014

La banque suisse UBS a été mise en examen mercredi, à Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscal et démarchage illicite auprès de fortunes françaises. Une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée dans le cadre de la procédure.

Déjà sanctionnée aux États-Unis et inquiétée en Belgique, la banque suisse UBS a été mise en examen, mercredi 23 juillet, à Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage de clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. À Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure.

Cette mise en examen, prononcée par les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de "plaider-coupable", semblent avoir échoué. Ce scénario pouvait passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Mais le ministre des Finances, Michel Sapin, "a refusé cette transaction", a indiqué Bercy à l'AFP.
 
Hausse de la caution
 
La mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. Celle-ci passe de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros et la somme restante devra être réglée en une fois d'ici le 30 septembre.
 
"Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel", assure la banque dans un communiqué. "Nous avons également appris qu'UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement", poursuit-elle.
 
La réputation de l'établissement financier avait déjà été ternie aux États-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.
 
Démarchage d’une riche clientèle
 
Dans l'enquête judiciaire à Paris, l'une des pièces clé est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Celle-ci détaille l'existence d'un système, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque tout en garantissant le calcul des opérations des commerciaux pour leur bonus de fin d'années, selon cette note.
 
Des soupçons pèsent sur le rôle de chargés d'affaires suisses sur le sol français. Ces commerciaux seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment d'industriels, de people et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, de tennis) ou de concerts.
 
Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour "démarchage illicite", et sa filiale française pour complicité. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont mis en examen dans ce dossier. Il avait alors assuré qu’il ne "(tolérait) aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales".

Avec AFP et Reuters

Première publication : 24/07/2014

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