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Economie

BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

© AFP archives | La banque française a été condamnée à une nouvelle amende de 60 millions d’euros.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 25/07/2014

La banque française BNP Paribas a été condamnée par les États-Unis à payer une amende de 80 millions de dollars jeudi. Elle est accusée d'avoir utilisé frauduleusement une aide publique du département de l'agriculture.

Les États-Unis ne lâchent plus BNP Paribas. Après s’être déjà acquittée début juillet d’une amende record de 8,9 milliards de dollars dans le cadre d'une transaction avec les autorités américaines, la banque française a accepté de payer, jeudi 24 juillet, une amende de 80 millions de dollars (près de 60 millions d’euros). Elle est accusée d’avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publiques, a annoncé le département américain de la Justice (DoJ).

Le programme fournissait des garanties de paiement aux exportateurs américains de matières premières agricoles en cas de non paiement de la marchandise vendue par les importateurs.
 
Dans une décision datée de jeudi, le juge Sim Lake, du tribunal de district de Houston (Texas), a approuvé un accord entre la banque française et le DoJ dans lequel BNP Paribas accepte de payer cette amende pour clore le dossier.
 
Détournement de garanties de paiement
 
Dans un communiqué expliquant la condamnation, le DoJ affirme qu’entre 1998 et 2005, BNP Paribas a participé à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices.
 
Les filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles, ajoute le ministère. "Dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé", note le ministère. BNP Paribas "a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit", ajoute le communiqué. En 2005, la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie "lésée".
 
Un haut dirigeant de BNP Paribas, Jerry Cruz, a reconnu en 2012 avoir reçu des pots-de-vin des exportateurs, indique le DoJ. Il a plaidé coupable de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 25/07/2014

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