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Législature: l'exécutif face à une majorité plus rétive pour la suite

AFP

Le Premier ministre Manuel Valls le 23 juillet 2014 à l'Assemblée nationale à ParisLe Premier ministre Manuel Valls le 23 juillet 2014 à l'Assemblée nationale à Paris

Le Premier ministre Manuel Valls le 23 juillet 2014 à l'Assemblée nationale à ParisLe Premier ministre Manuel Valls le 23 juillet 2014 à l'Assemblée nationale à Paris

L'Assemblée nationale, qui vient d'achever une année fournie en textes de loi, a vu la majorité s'affaiblir après la cassure des élections municipales et européennes, augurant d'une seconde moitié de législature mouvementée.

En un an, les députés ont examiné 103 lois, dont 56 ont été votées définitivement: sur les retraites, le logement (ALUR), la ville, mais aussi, concernant directement les parlementaires, sur le non-cumul des mandats et la transparence de la vie publique, texte qui a entraîné jeudi la publication de leurs déclarations d'intérêts.

"La majorité a toujours été présente et il n'y a eu aucun accident" sur les votes, veut retenir le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, tout en observant "qu'il a fallu se mobiliser contre l'opposition et même parfois une partie de la majorité", comprendre les députés PS "frondeurs" opposés au programme de 50 milliards d'euros d'économies du gouvernement Valls.

Des votes acquis "au prix d'une mobilisation fatigante et fastidieuse", selon le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. Manuel Valls est fréquemment venu devant les députés PS, à la différence de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault.

Le mouvement des "frondeurs" était en germe depuis l'annonce par François Hollande en janvier du pacte de responsabilité avec les entreprises. Ces députés sont apparus au grand jour dans la foulée de l'échec des municipales, en publiant un appel à un "nouveau contrat de majorité" signé par une centaine d'élus, proclamant que "le temps du Parlement est venu" après deux années dans le rang.

Quarante-et-un se sont abstenus fin avril sur le programme d'économies, une trentaine sur le budget rectificatif de la Sécu début juillet, de forts signaux d'alerte en lesquels certains voient la patte de Martine Aubry, revenue mi-juillet dans l'arène nationale.

- Scènes inédites -

Les dernières élections ont aussi marqué une rupture chez les écologistes. Leur décision de quitter le gouvernement a divisé les 18 députés de leur groupe à l'Assemblée, et ses coprésidents regrettent de ne plus pouvoir "peser" autant selon eux sur la ligne de l'exécutif.

L'examen en octobre du projet de loi de transition énergétique promet d'être un moment charnière. En attendant, les positions du groupe écolo sont moins lisibles et... changeantes.

"Comment voulez-vous avoir de la constance face à des partenaires socialistes tiraillés, qui privilégient tantôt leurs équilibres internes, tantôt la recherche d'une coalition?", lâche leur chef de file François de Rugy. Il observe que "la discussion parlementaire est devenue très chaotique, les votes des amendements très incertains".

Des scènes inédites ont pu être observées dans l'hémicycle lors de la discussion de textes très divers (budget, réforme pénale, égalité femmes-hommes...), où MM. Le Guen et Le Roux s'assuraient ostensiblement de la discipline de vote, et où des amendements d'élus PS au-delà des frondeurs, non soutenus par le gouvernement, passaient ou étaient rejetés de justesse. La majorité absolue du groupe socialiste ne tient qu'à une voix (290 membres sur les 577 députés).

Les radicaux de gauche (16 députés), volontiers adoubés deuxième pilier de la majorité, donnent aussi régulièrement de la voix. Leur président Roger-Gérard Schwartzenberg a ainsi obtenu fin avril que le gel des retraites soit limité à celles supérieures à 1.200 euros mensuels. Sur la nouvelle carte des régions, une majorité de son groupe a voté contre cette semaine et l'élu du Val-de-Marne a pesté dans l'hémicycle contre une absence de concertation bien qu'"on nous assure que la majorité se compose de plusieurs partis, et même de plusieurs groupes parlementaires".

Plus loin à gauche, le gouvernement n'a pas de soutien à attendre de la part des élus du Front de gauche qui, sans être dans l'opposition, sont très critiques de la politique économique et sociale menée, et se sont retrouvés parfois dans des alliances de circonstance avec la droite.

La rentrée, qui s'annonce sous des auspices économiques inquiétant jusqu'à l'exécutif, promet de nouveaux soubresauts à l'Assemblée, bien que le gouvernement soit persuadé que "la majorité restera solide jusqu'au bout".

Première publication : 26/07/2014