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EUROPE

Moscou condamné à verser 1,86 milliard d'euros aux ex-actionnaires de Ioukos

© Maxim Marmur, AFP | La CDEH a reconnu que les droits des actionnaires de Ioukos avaient été violés

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 31/07/2014

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, jeudi, la Russie à verser 1,86 milliard d'euros aux anciens actionnaires de Ioukos, reconnaissant que leurs droits avaient été violés lors de la mise en faillite de la compagnie pétrolière.

La Cour européenne des droits cde l'homme (CEDH) a ordonné, jeudi 31 juillet, à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos, reconnaissant que leurs droits avaient été violés lors de la mise en faillite de la compagnie.

L'arrêt reste toutefois favorable à Moscou. Les actionnaires avaient initialement demandé 81 milliards d'euros, avant de réviser leurs prétentions à 38 milliards d'euros au cours de cette procédure, que la CEDH avait tranchée sur le fond en septembre 2011.

À cette date, la Cour avait considéré que certains points de la procédure fiscale intentée contre Ioukos avaient porté atteinte à ses droits fondamentaux, tout en remettant à plus tard sa décision sur les dédommagements dus par Moscou.

La CEDH avait en revanche refusé de considérer que le Kremlin avait délibérément poussé à la faillite en 2007 la société de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski, une décision dont le Kremlin s'était alors vivement félicité.

La sentence de jeudi, qui est encore susceptible d'appel, intervient alors que la Russie a été condamnée, lundi, par un autre tribunal international, la cour permanente d'arbitrage de La Haye, à verser 37 milliards d'euros d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 31/07/2014

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