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Plaintes pour actes racistes et antisémites: la circulaire envoyée aux préfets

AFP

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le 30 juillet 2014 à ParisLe ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le 30 juillet 2014 à Paris

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le 30 juillet 2014 à ParisLe ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le 30 juillet 2014 à Paris

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a envoyé mercredi une circulaire aux préfets détaillant la façon dont ils devront porter plainte en cas d'actes racistes ou antisémites, a annoncé l'Intérieur jeudi.

Cette circulaire signée du ministre évoque le "contexte actuel de tensions internationales notamment au Proche-Orient" qui "se traduit par une recrudescence d'actes et de propos à caractère raciste ou antisémite". Des "faits graves et intolérables" face auxquels il faut faire preuve de "fermeté absolue", écrit-il.

En conséquence, le ministre demande aux préfets de signaler ces faits "systématiquement au parquet compétent aux fins de poursuite" invoquant les délits qui les caractérisent.

Il cite par exemple à cet égard la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui "sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 euros" la "provocation à la discrimination, la haine ou à la violence" à l'égard de personnes pour "origine, appartenance ou non appartenance" à "une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Le ministre avait annoncé lundi son intention de demander aux préfets d'ester en justice, lors d'une visite de terrain à Val-de-Reuil (Eure). Il avait cité deux cas à l'appui: des croix gammées tracées sur un lieu de culte musulman à La Charité-sur-Loire (Nièvre) samedi dernier, et une inscription antisémite découverte lundi sur une stèle à la mémoire d'enfants juifs déportés à Marseille.

Première publication : 31/07/2014