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FRANCE

Kerviel : la justice accorde une peine aménagée, appel du parquet

© Anne-Christine Poujoulat, AFP | Jérôme Kerviel lors de son arrestation à Menton le 18 mai

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/08/2014

La justice française a, vendredi, accordé à l’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, incarcéré depuis mi-mai, sa libération avec port du bracelet électronique. Mais pour l'heure, il reste en prison, le parquet ayant fait appel.

Jérôme Kerviel obtient gain de cause, mais reste en prison. La justice a accordé, vendredi 1er août, à l'ancien trader de la Société générale condamné pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la banque, son placement sous bracelet électronique. Mais le parquet, qui s'était opposé à la demande, a immédiatement fait appel.

Cet appel suspend l'exécution de la décision du juge d'application des peines, sur laquelle la cour d'appel de Paris devra se prononcer dans un délai de deux mois.

Condamné définitivement à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purge sa peine depuis mi-mai à Fleury-Mérogis. Ses avocats avaient plaidé mardi son dossier devant un juge d'application des peines d'Évry.

L'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, qui a exprimé son "dépit" et sa "consternation" après l'appel du parquet, avait appuyé sa demande sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoyant qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Un placement sous bracelet électronique permettrait à Jérôme Kerviel "d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué Me Koubbi. Son client, qui a présenté une promesse d'embauche à l'appui de sa demande, aurait une "activité normale", un "appartement normal".

Un combat "long" et "douloureux"

Après un périple pédestre ultra-médiatisé en Italie pendant lequel il avait fait planer le doute sur son retour en France, Jérôme Kerviel avait été interpellé à Menton (Alpes-Maritimes) le 18 mai et rapidement transféré à Fleury-Mérogis.

Son combat a été "long" et "douloureux", avait souligné Me Koubbi. Il "aspire à continuer" ce combat "jusqu'à ce que la vérité l'emporte".

La Cour de cassation avait confirmé en mars dernier la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.

Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre. Jérôme Kerviel et ses soutiens, dont par exemple le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, y voient une justification de leurs accusations de manque de contrôle et d'encouragement à la prise de risques inconsidérés contre la Société générale.

Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien trader. Jérôme Kerviel reproche à la Société générale d'avoir aggravé, après son départ, les pertes qui lui ont ensuite été imputées, en janvier 2008.

Avec AFP
 

Première publication : 01/08/2014

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