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Bruxelles valide le plan d'aide de Lisbonne à Banco Espirito Santo

AFP

Le quartier général de la banque portugaise Banco Esperito Santo à Lisbonne, le 3 août 2014Le quartier général de la banque portugaise Banco Esperito Santo à Lisbonne, le 3 août 2014

Le quartier général de la banque portugaise Banco Esperito Santo à Lisbonne, le 3 août 2014Le quartier général de la banque portugaise Banco Esperito Santo à Lisbonne, le 3 août 2014

La Commission européenne a donné son feu vert dans la nuit de dimanche à lundi au renflouement par l'Etat portugais de la banque en difficulté Espirito Santo (BES), jugeant ce sauvetage conforme aux règles européennes en vigueur.

La solution trouvée "contribuera à rétablir la confiance dans la stabilité du système financier" du Portugal, a estimé la Commission européenne.

Les autorités portugaises ont décidé de scinder la banque en deux entités, afin de permettre de séparer les actifs toxiques des produits sans risque. Elles ont aussi injecté près de 5 milliards d'euros pour mener à bien ce sauvetage.

Cette solution a été approuvée par la Commission qui doit se prononcer sur les aides publiques accordées en Europe en tant gardienne de la concurrence.

"Les mesures notifiées par les autorités portugaises vont permettre la résolution ordonnée de la +structure de défaisance+ ("bad bank") et fournir à la nouvelle banque les moyens nécessaires pour maximiser la valeur des actifs mis en vente" pour rembourser le prêt de l'Etat portugais, souligne l'exécutif européen dans son communiqué.

Le Portugal a appliqué les nouvelles règles européennes concernant les aides publiques au secteur bancaire, révisées en aout 2013, après des années de crise où de nombreux Etats de la zone euro ont dû renflouer massivement leurs banques en difficulté.

En vertu de ces règles, les actionnaires et créanciers non prioritaires sont mis à contribution dans le sauvetage et doivent mettre la main à la poche avant qu'une banque ne puisse solliciter une aide de l'Etat.

Les déposants et les créanciers prioritaires ("senior debt holders") ne sont en revanche pas mis à contribution en vertu de ces règles qui appliquent le principe du "bail-in" ou renflouement interne, par opposition au "bail-out" privilégié pendant la crise et qui faisait appel uniquement à l'argent public, creusant les déficits.

Le principe du "bail-in" sera nettement renforcé à partir de 2016 en vertu d'une directive européenne sur le renflouement des banques. Elle prévoit que si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne s'appliquera: les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs, qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire.

Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-delà de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.

Première publication : 04/08/2014