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Prêts immobiliers à risque: vers un procès aux USA contre la Société Générale

AFP

Le logo de la Société Générale sur une agence bancaire en FranceLe logo de la Société Générale sur une agence bancaire en France

Le logo de la Société Générale sur une agence bancaire en FranceLe logo de la Société Générale sur une agence bancaire en France

Un tribunal américain a refusé de classer une plainte de la banque britannique Northern Rock, qui accuse la Société Générale de l'avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque ("subprime") qu'elle lui avait vendus, ouvrant la voie à un procès contre la banque française.

Selon des documents judiciaires consultés mardi par l'AFP, le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que Northern Rock, sauvée de la débâcle des "subprime" par l'Etat britannique, dispose d'éléments "suffisants" pour attaquer en justice la Société Générale pour fraude.

Le procès n'est pas attendu avant 2015, a indiqué à l'AFP Bruce Grace, avocat de Northern Rock, qui réclame à la Société Générale (SocGen) 34 millions de dollars.

La banque française peut toutefois encore éviter un procès en concluant un accord avec Northern Rock.

La plupart des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008 ont été réglés par des arrangements financiers à l'amiable entre les banques et les investisseurs lésés.

Northern Rock accuse la banque de financement et d'investissement de Société Générale, SGCIB, de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).

Elle fait par exemple valoir que SocGen savait pertinemment que certains emprunteurs étaient insolvables.

SocGen s'est toujours défendue de ces accusations estimant, selon les documents judiciaires, que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l'effondrement général du marché immobilier américain.

A l'origine banque mutualiste d'envergure provinciale, jusqu'à sa cotation en Bourse en 1997, Northern Rock s'était ensuite hissée parmi les premiers établissements bancaires du Royaume-uni, grâce à une politique de prêts particulièrement risquée, jusqu'à devenir à son apogée le premier prêteur immobilier du pays.

Mais ce bel édifice s'est écroulé comme un château de cartes dès septembre 2007, emporté par la crise des "subprime".

La banque a été nationalisée en 2008, avant d'être vendue en 2011 à Virgin Money, filiale de Virgin Group, propriété de l'homme d'affaires britannique Richard Branson.

Elle est restée un symbole des effets dévastateurs de la crise financière au Royaume-uni.

Première publication : 13/08/2014