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USA: des victimes de l'apartheid déboutées de leurs plaintes contre Ford et IBM

AFP

Le logo du constructeur automobile américain FordLe logo du constructeur automobile américain Ford

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Une juge new-yorkaise a décidé jeudi de ne pas donner suite aux poursuites lancées il y a 12 ans par des victimes du régime de l'apartheid en Afrique du Sud contre les entreprises Ford et IBM, accusées de complicité.

Plusieurs groupes de victimes avaient entamé en 2002 devant la justice américaine des démarches contre des entreprises soupçonnées d'avoir collaboré avec le régime sud-africain, qui avait érigé le racisme en système de gouvernement.

Il avait déjà été mis fin aux plaintes contre certaines sociétés, dont Daimler, General Motors ou RheinMetall. Mais la juge new-yorkaise Shira Scheindlin avait autorisé les plaignants à poursuivre la procédure contre Ford et IBM, accusés d'avoir aidé le régime de l'apartheid dans les années 1970 et 1980 en leur fournissant voitures ou équipements informatiques.

Dans le texte de sa décision consultée par l'AFP, la magistrate estime que "même si elles étaient jugées vraies, les +actions incriminées+ soulevées par les plaignants (...) se sont toutes déroulées à l'étranger". Aussi "elles ne touchent pas et ne concernent pas le territoire des Etats-Unis +avec suffisamment de force pour rendre caduque la présomption contre l'application extraterritoriale+" de la loi, justifie-t-elle en faisant référence à une décision de la Cour suprême dans une affaire de même nature.

Les plaignants avaient en effet débuté leur action judiciaire en vertu de la loi Alien Tort Statute (ATS), vieille de deux siècles, qui autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions au droit international ou à un traité signé par Washington.

Mais en avril 2013, la plus haute juridiction du pays a décidé que la justice américaine ne pouvait pas poursuivre des entreprises accusées de violations des droits de l'homme commises à l'étranger. Elle avait toutefois laissé la porte ouverte pour d'autres graves violations des principes du droit international.

Première publication : 29/08/2014