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FRANCE

Projet de loi anti-jihadiste : la France suit l’exemple du Royaume-Uni

© ThinkStock | Le projet de loi anti-jihad prévoit de fermer les frontières aux candidats à la "guerre sainte".

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 16/09/2014

Le projet de loi contre le terrorisme débattu lundi à l'Assemblée fait l'objet de diverses controverses de la part des députés de droite et de gauche. Interrogés par France 24, deux experts estiment que ce texte est néanmoins "nécessaire".

Certains politiques trouvent le projet de loi de lutte contre le terrorisme trop mou ou trop restrictif, tandis que d'autres le jugent attentatoire aux libertés individuelles. Le texte, qui vise à contrer l'augmentation des départs de jihadistes résidant en France vers la Syrie et l'Irak, devrait faire l'objet d'un vif débat à l'Assemblée à partir de lundi 15 septembre.

Qu'en pensent les spécialistes du terrorisme ? Gilles de Kerchove, coordinateur européen de lutte antiterroriste, et Jean-Charles Brisard, spécialiste de la question, décryptent pour France 24 les trois articles phares de ce texte qui vient renforcer un arsenal législatif déjà important. 

Ce projet de loi reçoit un avis favorable de la part de ces deux spécialistes antiterroristes car il permet d'harmoniser la législation française sur celle des autres pays européens, et notamment du Royaume-Uni. Gilles de Kerchove parle d'un "bon équilibre entre les exigences de sécurité intérieure et le respect des libertés individuelles". De son côté, Jean-Charles Brisard estime que ce texte est "absolument nécessaire compte tenu de l'afflux croissant de candidats au jihad depuis 2012". Le nombre de Français impliqués dans ces filières, qu'ils soient sur place, en transit ou revenus, est passé de 550 au 1er janvier 2014 à 946 individus aujourd'hui, selon le ministère de l'Intérieur. Une augmentation inquiétante de 75 %.

>> À lire sur France 24 : Plus de 900 résidents français impliqués dans le jihad

  • "Confisquer le passeport pour éviter la radicalisation"

L'article premier du texte prévoit une interdiction administrative de sortie du territoire, avec retrait du passeport et de la carte d'identité quand il existe des "raisons sérieuses" de penser qu'une personne envisage de rejoindre des zones de jihad. Cette mesure pourrait concerner quelque 230 résidents français, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

"Cette loi a fait ses preuves au Royaume-Uni, ce qui a pu empêcher une trentaine de départs", note Jean-Charles Brisard. Il s'agit avant tout d'"éviter la radicalisation des candidats au jihad", ajoute-t-il, car les Français enrôlés en Syrie ou en Irak peuvent représenter un danger à leur retour, sans qu'il soit toujours facile de rassembler les preuves nécessaires pour les placer sous contrôle judiciaire.

Pour Gilles de Kerchove, "cela permet de faciliter les démarches judiciaires". Dans le cas où la personne part en Syrie alors que cela lui était interdit, la police pourra l'interpeller, entamer une procédure judiciaire et émettre un signalement dans les bases de données Schengen. C'est ce qu'on aurait pu faire pour le cas Mehdi Nemmouche [l'auteur de la tuerie du Musée juif de bruxelles, NDLR] par exemple".  

  • "Combattre les loups solitaires pour combler un vide juridique"

Les spécialistes antiterroristes soulignent la pertinence de l'article 5, qui permet de créer une nouvelle incrimination "d'entreprise terroriste individuelle". Déjà appliqué au Royaume-Uni et en Allemagne, ce texte est "tout simplement indispensable car il vient pallier un vide juridique, rappelle Jean-Charles Brisard. Aujourd'hui, seule l'association de malfaiteurs est reconnue". Depuis, le développement de l’auto-radicalisation, via les sites internet appelant à la réalisation d’actes de terrorisme ou proposant des techniques permettant le passage à l’acte, a changé la donne. Ce nouveau chef d'inculpation, qui rendra le système judiciaire plus "efficace", selon Gilles de Kerchove, requerra un élément intentionnel et au moins deux éléments matériels, dont la détention d'armes ou d'explosifs.

  • "Lutter sur Internet pour participer à une coopération globale"

C'est le point le plus sensible : l'article 9 prévoit de mettre un terme à la diffusion de messages incitant au jihad et au recrutement de potentiels combattants via Internet. L'objectif est de renforcer la répression de l'apologie du terrorisme, qui sera dorénavant passible de 7 ans de prison. Quelque 160 sites signalés en 2013 pourraient ainsi être bloqués ; le texte prévoit d'offrir un délai de 24 heures à l'éditeur et à l'hébergeur, afin de leur permettre de retirer le contenu d'eux-mêmes avant un éventuel blocage.

Cette mesure est menacée par des amendements de suppression par les ardents défenseurs des libertés individuelles. Pour Jean-Charles Brisard, cet article de loi permet à la France de s'aligner sur la politique mondiale de lutte contre la propagande sur Internet en s'attaquant à toutes les plateformes de diffusion de contenus vidéos. "Le gouvernement coopère avec les États-Unis, le Royaume-Uni, ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet et rattrape ainsi son retard sur ce dossier", commente-t-il. 

  • "La France pourrait envisager un plan de prévention"

Jean-Charles Brisard estime que la France pourrait aller plus loin pour combattre la menace jihadiste sur le territoire français en mettant en place un plan de prévention, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. "Cela permettrait de détecter des personnes fragiles susceptibles de basculer", ajoute le spécialiste. Des initiatives à l'étranger proposent d'organiser des concertations au niveau local entre les services de police, d'éducation et sociaux".

Première publication : 15/09/2014

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