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Economie

Comment l’UE a dépensé près de sept milliards d’euros par erreur

© Philippe Huguen, AFP | Les dépenses que l'Union europénne n'aurait pas dû engager frôlent les 5 % du budget européen.

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 07/11/2014

L’Union européenne a dépensé 6,97 milliards d’euros "par erreur", d’après l’audit réalisé sur le budget de l'année dernière par la Cour des comptes européenne, et rendu public mercredi. Revue de détails de ces coûteuses erreurs de financement.

C’est un chiffre qui fait tache alors que Bruxelles appelle tous les États membres de la zone euro à maîtriser leurs dépenses publiques. L’Union européenne (UE) a dépensé "par erreur" 6,97 milliards d’euros en 2013, selon les conclusions de la Cour des comptes européenne, publiées mercredi 5 novembre.

Cette somme qui n’aurait jamais dû quitter les coffres de l’UE représente tout de même 4,7 % du budget européen total (148,5 milliards d’euros). Ce gaspillage risque de faire grincer quelques dents parmi les pays membres, comme la France ou l’Italie, qui ont récemment été critiqués par Bruxelles pour des dérapages dans leur projet de budget. L’audit offre également des cartouches supplémentaires à Londres, qui refuse de payer les deux milliards d’euros de rallonge demandés par Bruxelles pour boucler son budget 2015.

Ces conclusions tombent donc au mauvais moment, même si le montant des erreurs est légèrement inférieur à celui à 2012. La plupart des couacs constatés concernent le financement de projets censés réduire les disparités de développement entre les différentes régions de l’UE, comme les subventions pour la construction d’infrastructures. Le développement rural est l’autre grand domaine où les argentiers européens ont beaucoup dépensé à tort.

À tort mais pas de manière frauduleuse, estime la Cour des comptes européenne. Pour les auditeurs, le taux d’erreur "n’est pas un indicateur de fraude", car il faudrait dans ce cas une "volonté délibérée de tromperie". Dans la plupart des cas, il s’agirait, d’après le rapport, de problèmes de compréhension des conditions nécessaires pour obtenir une subvention ou de respect des procédures.

Le tableau des cas d’erreurs détaillés par l’audit montre tout le panel des financements européens erronés, jusqu'au plus absurde. Morceaux choisis.

Les hélicoptères espagnols volaient trop peu. L’UE a largement financé, en 2013, l’achat par l’Espagne de quatre hélicoptères dont la mission, sur le papier, était de surveiller les frontières au sud de l’Europe. D’après la Cour des comptes européenne, Bruxelles n’aurait pas dû. En effet, l’Espagne avait affirmé que 75 % de l’activité de ces appareils consisteraient à patrouiller aux frontières. En fait, ils n’y ont passé que 25 % de leur temps. L’UE n’aurait donc pas dû financer l’achat à hauteur de 75 %, mais de 25 %.

Les artichauts étaient dopés au pesticide. L’affaire se passe en Italie, plus précisément en Sardaigne. Les auditeurs européens sont allés rendre visite à un agriculteur qui, après s'être engagé à ne pas utiliser de pesticides nocifs pour l'environnement sur ses plants d'artichaut, avait reçu de l’argent de Bruxelles. Des engagements qui n'ont pas encombré outre-mesure le cultivateur : en moins d'un an, il a arrosé ses artichauts à douze reprises avec les produits proscrits.

Il y avait des bois dans les champs. C’est visiblement un grand classique puisque les auditeurs ont retrouvé cette erreur en Allemagne, en France, en Roumanie, en Pologne, en Irlande et en Grèce. De quoi s’agit-il ? L’Europe a accordé des subventions pour la préservation de "prairies permanentes", c’est-à-dire des surfaces exclusivement recouvertes d’herbe. Mais une fois sur place, les enquêteurs ont constaté qu’il s’agissait en fait de petits bois ou de surfaces en partie boisées.

La petite PME appartenait à des grands groupes. En 2013, l’UE a choisi de soutenir une petite PME slovène de recherche et développement. Les auditeurs se sont aperçu que cette société du secteur automobile était en fait "détenue par de grandes sociétés et exerçait ses activités exclusivement pour leurs comptes". C’était donc une sorte de filiale commune de recherche pour plusieurs grosses entreprises. L’Europe n’avait donc aucune raison de subventionner cette PME.

Les travaux à l’aéroport étaient bâclés. Un aéroport allemand a dû effectuer des travaux supplémentaires après la construction d’un nouveau terminal. Le maître d’œuvre du chantier initial s'était attelé à la tâche avec la bénédiction financière de l’UE. La Cour des comptes estime qu’elle n’aurait pas dû soutenir les travaux supplémentaires. Ils étaient devenus nécessaires à cause d’une "mauvaise préparation et mise en œuvre du projet" par la société chargée de la construction du terminal.

Première publication : 05/11/2014

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