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EUROPE

"LuxLeaks" : l’auteur présumé des fuites mis en examen

© Emmanuel Dunand, AFP | Un Français a été mis en examen, vendredi, par le parquet du Luxembourg, soupçonné d'être à l'origine de "LuxLeaks".

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 15/05/2015

Un homme a été mis en examen, vendredi, par le parquet du Luxembourg, soupçonnné d'être l'auteur de la fuite de milliers de documents à l'origine de "LuxLeaks". Selon un quotidien luxembourgeois, il s'agirait d'un Français.

La taupe qui a fait trembler le président du Parlement européen, Jean-Claude Juncker, pourrait être un Français. C’est en tout cas ce qu’annonce le quotidien "Luxemburger Wort", sans toutefois révéler l’identité du fauteur de trouble. Le journal affirme qu’il s'agit d'un ancien employé du cabinet d'audit PwC Luxembourg, vivant en France. Ce dernier serait l'auteur de la fuite de dizaines de milliers de pages d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales, qui a déclenché le scandale "LuxLeaks".

"Dans le cadre de cette information judiciaire, il a été procédé en date de ce jour [vendredi 11 décembre, NDLR] à l'inculpation d'une personne par un juge d'instruction à Luxembourg des chefs de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données", indique le communiqué du parquet de Luxembourg.

Cinq chefs d’inculpation retenus

Cette inculpation fait suite à une plainte contre X déposée par le cabinet PwC Luxembourg en juin 2012. Selon les dirigeants de la firme, le vol avait été commis en septembre 2010 par un ancien employé de la firme, qui avait copié des données confidentielles, sans avoir été repéré, pendant près de deux ans, jusqu'à ce que le reportage de France 2 révèle la fuite des documents. Une enquête interne a permis d'identifier le suspect.

Premier visé par les révélations, Jean-Claude Juncker, le "Monsieur propre" de l’Europe. S'appuyant sur quelque 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), une quarantaine de journaux avaient révélé qu'entre 2002 et 2010, le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts.

> > À lire sur France 24 : Optimisation fiscale : pourquoi le Luxembourg est-il aussi attrayant ?

Le président de la Commission européenne avait alors contre-attaqué en affirmant vouloir mettre en place "plus de transparence" pour l’Union européenne. Il avait "une directive imposant l’échange automatique des 'tax-rulings'", dont la rédaction a été confiée à Pierre Moscovici.

Ces "tax rulings" qui permettent à une entreprise de demander à l'avance à un pays comment sa situation fiscale sera traitée, dans un but d'optimisation fiscale, ont été conclus entre 2003 et 2011.

Mais une deuxième salve a été tirée mardi soir, à la veille de la prestation de serment de Jean-Claude Juncker et des autres membres de la Commission. Les mêmes médias ont publié de nouvelles informations visant notamment les groupes américains Skype, Walt Disney et Koch Industries.

Juncker dans l’œil du cyclone

Jean-Claude Juncker, qui ne cesse de promettre depuis un mois de renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, a de nouveau affirmé mercredi 10 décembre que "l'harmonisation fiscale" était une "nécessité absolue", pour ne pas être "soumis à la seule volonté des groupes essayant d'échapper à l'impôt".

Le groupe socialiste, deuxième force politique européenne, lui a donné six mois pour redresser la barre, auquel cas les députés de gauche ne "pourront plus lui accorder sa confiance" selon leur président, Gianni Pittella.

Avec AFP

Première publication : 13/12/2014

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