Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

8ème Jeux de la Francophonie: quelque 4000 athlètes réunis à Abidjan

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Claude Rich, un comédien unique

En savoir plus

À L’AFFICHE !

50 Cent, rencontre avec un rappeur hors norme

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Le bistrot, une tradition française qui se perd

En savoir plus

FOCUS

Irak : à Mossoul, le long chemin de la reconstruction

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Le mépris de Donald Trump envers l'État de droit"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

La BCE poursuit sa politique monétaire accommodante

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Macron : la fin de l'état de grâce ?"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Football : la Coupe d'Afrique des nations fait sa révolution

En savoir plus

FRANCE

Que contient la loi Macron ?

© Patrick Kovarik, AFP | Emmanuel Macron et Michel Sapin à l'Assemblée nationale, mardi 17 février 2015.

Texte par Sophie ALAVI

Dernière modification : 17/02/2015

En recourant à l'article 49-3, le gouvernement a forcé, mardi, l'adoption du projet de loi Macron. Travail dominical, libéralisation des transports, refonte de la justice prud’homale font partie des principales dispositions de ce texte controversé.

Il aura fallu plus de 190 heures de débat pour arriver à ce texte de plus de 200 articles "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" désormais surnommé "projet de loi Macron". Les députés français auraient dû s’exprimer mardi 17 février par un vote portant sur l’ensemble du texte. Mais le gouvernement a décidé de passer en force, à quelques heures du vote, en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution.

Le Premier ministre Manuel Valls engage ainsi sa responsabilité sur le texte, qui est adopté sans vote. La Constitution prévoit que l'opposition a 24 heures pour déposer une motion de censure. 

Après le débat des députés, quelles sont les principales dispositions de cette loi qui vise à "déverrouiller l’économie française" ? Voici les mesures phares d’un texte polémique.

• Extension du travail dominical

C’est la mesure sur laquelle la gauche s’est divisée. Le dispositif adopté supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit, proposés à l'origine, et laisse le choix aux élus de fixer leur nombre "entre 0 et 12". Au-delà de cinq dimanches, les autorisations seront débattues au niveau intercommunal. Le 14 et 16 novembre 2014, ce volet provoquait des manifestations de plusieurs centaines de salariés dans les rues de Paris.

• Création de zones touristiques internationales

En lien avec l’extension du travail dominical, le texte prévoit la création de "zones touristiques internationales" (ZTI), qui seront délimitées par décret et où les commerces pourront être ouverts le dimanche. Les commerces de gares, qui connaissent une grande affluence, auront aussi cette possibilité. Des compensations salariales sont prévues et seront arrêtées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Dans les ZTI, le travail le soir jusqu'à minuit sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l'employeur. Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, a qualifié "de recul démocratique" que ces ZTI puissent être créées sans l'avis du maire.

• Accélération des procédures prud’homales

Désengorger la justice prud'homale, voilà un des objectifs du projet de loi Macron. Il vise à la rendre plus rapide et plus efficace en encourageant le règlement des conflits à l'amiable. En bref, il s’agit de contourner les tribunaux des prud’hommes en se tournant vers l’arbitrage et la médiation. Ces types de procédures sont rendus possibles grâce à une nouveauté du droit du travail : une fois la voie de l’arbitrage choisie, il est impossible pour les deux parties au conflit de faire appel à la justice des prud’hommes. Les députés ont en outre voté un amendement instaurant un barème indicatif sur l'indemnité accordée par les prud'hommes à un salarié pour compenser un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème sera établi à partir de plusieurs paramètres : jurisprudence, âge de la personne concernée, ancienneté, situation par rapport à l'emploi...

• Réforme des professions juridiques réglementées

C’est la réforme qui a concentré l’essentiel des attaques de la droite, UMP en tête. L'objectif est de baisser les tarifs des professionnels du droit, notamment les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaire et les greffiers de tribunaux de commerce. Le texte prévoit également une liberté d'installation "contrôlée" : il vise à simplifier les conditions d'installation de ces professions, soumises jusqu'ici à un numerus clausus. C’est l'Autorité de la concurrence qui devra établir une cartographie des charges notariales. Enfin, il fixe une limite d'âge à 70 ans pour ces professionnels. Pour les notaires, le dispositif du "corridor tarifaire", qui proposait un prix plancher et un prix plafond pour les actes notariaux, a été retiré.

• Transport : libéralisation des lignes de bus, SMIC imposé aux routiers étrangers

Concernant le transport de personnes, le texte prévoit l’ouverture à la concurrence des lignes de bus nationales afin de densifier le maillage. La libéralisation touche également les aéroports de Nice et Lyon qui seront privatisés. En revanche, pour le transport de marchandises, le protectionnisme est de mise : les députés ont adopté un amendement prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone seront payés au Smic français. Une "révolution" dans la lutte contre le dumping social, selon les syndicats.

• Réforme du permis de conduire

Ce volet a provoqué l’ire des professionnels des auto-écoles qui ont organisé les 6 et 9 février des opérations escargot dans plusieurs villes de France. Grâce à la loi Macron, il sera possible de recourir à d’autres intervenants que les inspecteur pour faire passer l’examen pratique du permis de conduire, notamment des agents de La Poste. Autre point de crispation, la suppression du seuil minimal obligatoire de vingt heures de cours avant présentation à l'examen.

• Le "lease-back" d’équipements militaires

Sur proposition du gouvernement, un dispositif de cessions/location ("lease-back") d'équipements militaires a été ajouté au texte afin de dégager des recettes supplémentaires pour le budget de la Défense par le biais de "sociétés de projet". Ce dispositif permet à l'État de céder des équipements achetés ou en cours d'acquisition, dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense. Vendre son matériel pour le louer ensuite peut néanmoins paraître incongru. Selon le site Challenges.fr, il s’agit de faire rentrer rapidement des fonds destinés aux ressources exceptionnelles afin de clore le budget de défense 2015 (31,4 milliards d’euros).

 

Première publication : 17/02/2015

  • FRANCE

    L'Assemblée nationale donne son feu vert au travail du dimanche

    En savoir plus

  • FRANCE

    Loi Macron : le ministre révèle avoir reçu des menaces de mort

    En savoir plus

  • FRANCE

    "Secret des affaires" : le gouvernement jette l'éponge

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)