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Economie

La filiale suisse de HSBC pourrait être renvoyée en correctionnelle en France

© Fabrice Coffrini, AFP | HSBC a encore deux mois pour accepter un éventuel plaider-coupable.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/03/2015

Le Parquet national financier a requis mardi le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de HSBC, empêtrée dans le scandale des "Swissleaks". La probabilité d'un procès pour blanchiment de fraude fiscale s'en trouve renforcée.

Le scandale des "Swissleaks" rebondit en France. Le Parquet national financier a requis, mardi 10 mars, un renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank, la filiale suisse du géant bancaire britannique. Elle est accusée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage illicite", a appris "Le Monde", vendredi 13 mars.

La tenue d'un procès parisien mettant en cause la banque controversée devient donc de plus en plus probable. Les juges d'instruction doivent encore trancher entre non-lieu et procès après un delai d'un mois qui doit permettre à la banque de faire d'éventuelles observations.

"Plaider-coupable" à 1,4 milliard d'euros

Ce nouveau développement intervient après six mois d'enquêtes du parquet qui a étudié les informations contenues dans les "listings" remis aux autorités françaises par l'ex-informaticien de HSBC, Hervé Falciani. Il les avait dérobés à son ancien employeur en 2008. Ce sont également ces documents qui ont été à l'origine des "Swissleaks", révélés par "Le Monde" le 9 février 2015. Ils établissent, entre autres, que 8 936 Français ont déposé 5,1 milliards d'euros en Suisse. En tout, la banque suisse est soupçonnée d'avoir aidé des clients fortunés du monde entier à dissimuler plus de 180 milliards d'euros.

La décision du parquet fait suite à l'échec des négociations avec HSBC sur un éventuel "plaider-coupable". Cette procédure aurait permis à la banque d'éviter un procès mais l'aurait aussi obligée à payer une amende salée. Les autorités auraient demandé au géant bancaire de verser 1,4 milliard d'euros pour mettre un terme à la procédure. "La banque semble désormais réservée quant à la pertinence d’un tel recours, effrayée par le montant de l’amende record qu’elle aurait été amenée à débourser", écrit "Le Monde".

Contactée par le quotidien, la banque a fait savoir qu'elle disposait encore de deux mois pour accepter un éventuel plaider-coupable.

Première publication : 13/03/2015

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