Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'ENTRETIEN

Israël : Tzipi Livni appelle à un gel de la colonisation

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Rachat de Fox par Disney : la souris croque le renard pour 66 mds de dollars

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Russie : la performance de Vladimir Poutine scrutée dans les médias

En savoir plus

LE DÉBAT

Russie : Vladimir président, Poutine candidat

En savoir plus

POLITIQUE

Les Républicains : Les travaux d’Hercule de Laurent Wauquiez

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Kev Adams, dans la peau d’un snowboarder surdoué

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Essebsi : "Avec Jerusalem, les États-Unis ont réduit les chances d’une solution négociée"

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : la frontière irlandaise, casse-tête du Brexit

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

La réunion de l'OMC accouche de... rien

En savoir plus

FRANCE

Taxis contre Uber : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la "maraude"

© Miguel Medina, AFP | Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, dans les locaux parisiens de la compagnie, le 19 mai 2015.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 22/05/2015

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'interdiction imposée aux voitures de transports avec chauffeur (VTC) de pratiquer la "maraude", réservée aux taxis, et l'obligation de "retour à la base".

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la demande d'Uber, les Sages du Conseil constitutionnel ont sur certains points recadré le géant de la réservation de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ils ont ainsi jugé vendredi 22 mai conformes à la Constitution l'interdiction pour les VTC de pratiquer la "maraude" et l'obligation dite du "retour à la base".

L'entreprise Uber, concurrente des taxis, contestait le monopole légal des taxis sur la "maraude", qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients.

Les Sages, destinataires de plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", a précisé le Conseil dans un communiqué, en soulignant qu'elle n'empêche pas de fournir l'une de ces informations.

Il a de même validé l'obligation pour un VTC venant d'achever une prestation de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable, une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber.

Il a précisé dans le même temps que cette obligation "doit s'appliquer aux taxis lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu'ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC", a ajouté le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont en revanche jugé inconstitutionnelle l'interdiction pour les VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis.

Avec Reuters et AFP
 

Première publication : 22/05/2015

  • TRANSPORT

    Les Uber problèmes du roi des VTC

    En savoir plus

  • FRANCE

    UberPop interdit en France dès janvier 2015

    En savoir plus

  • FRANCE

    Des taxis se mobilisent autour de Paris pour protester contre Uber

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)