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La Cour européenne des droits de l'Homme valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert

© Frederick Florin, AFP | Les juges de la CEDH avant une audience le 14 octobre 2014 à Strasbourg.

Texte par Valentin GRAFF

Dernière modification : 05/06/2015

La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, vendredi, l'arrêt des soins à Vincent Lambert, un patient de 38 ans tétraplégique depuis 2008 et dont le sort déchire la famille.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé, vendredi 5 juin, l'arrêt des soins à Vincent Lambert, estimant que sa mise en œuvre ne violerait pas le droit à la vie du tétraplégique. Une telle décision entraînerait de fait la mort du patient, artificiellement nourri et hydraté.

La Cour a estimé, "par 12 voix contre 5, qu'il n'y aurait pas violation de l'article 2 (de la Convention européenne des droits de l'Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en œuvre de la décision du conseil d'État autorisant l'arrêt des soins", selon son président Dean Spielmann.

L’épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert, s'est dite "bouleversée" peu après la lecture de la décision de la CEDH. "Il n'y a pas de soulagement ou de joie à exprimer, a-t-elle aussitôt nuancé. Pour reprendre une expression d'une des demi-sœurs de Vincent, on aimerait que sa volonté soit faite." Cette volonté, faire cesser l’acharnement thérapeutique auquel son mari était opposé, affirme-t-elle depuis le début.

Hospitalisé depuis un accident de la route qui l’a rendu tétraplégique en 2008, Vincent Lambert, 38 ans aujourd’hui, est artificiellement maintenu en vie dans un état végétatif depuis lors. Une situation qui divise sa famille : Rachel souhaite l’arrêt des soins, alors que ses parents exigent la poursuite des traitements.

Pour l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) "la justice européenne a tranché pour le respect de la décision de celui qui est au fond du lit", en dépit du "lobbying outrancier d'ultra-catholiques qui pensent que la vie des hommes appartient à leur Dieu et non pas au citoyen". Mais ce mouvement pro-euthanasie relève également que "pour Vincent Lambert, pour son épouse, pour son neveu, c'est une victoire au goût amer. Vincent Lambert se verra appliquer les procédures de fin de vie émanant de la loi du 22 avril 2005 et des décrets qui l'ont accompagnée : il devra être sédaté, dénutri et déshydraté et il faudra attendre qu'il meure d'épuisement".

Feuilleton judiciaire

L'Alliance Vita, qui regroupe des mouvements anti-euthanasie perçoit de son côté "un signal gravissime" (...). "Au-delà de la situation d'un homme gravement handicapé, mais qui n'est pas en fin de vie, cette décision (met dans l'insécurité) des milliers de personnes qui entourent les quelque 1 700 patients gravement cérébro-lésés qui vivent en France, et les milliers d'autres dans tous les pays d'Europe : leurs familles, leurs amis et ceux qui les soignent avec dévouement risquent d'être découragés". Alliance Vita "supplie" les autorités sanitaires, administratives et politiques d'accepter la demande de transfert de Vincent Lambert "dans une unité adaptée à son état".

L’arrêt rendu vendredi est l’aboutissement d’un feuilleton judiciaire commencé deux ans plus tôt. En avril 2013, le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, décide en accord avec son épouse d’engager un protocole de fin de vie sans consulter explicitement ses parents. Ceux-ci, proches des catholiques traditionalistes, dénoncent une euthanasie passive et saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui ordonne en mai le rétablissement de l'alimentation.

Le 11 janvier 2014, après une réflexion de quatre mois avec la famille et quatre experts dont seul celui désigné par les parents a plaidé pour le maintien en vie, le CHU de Reims décide de nouveau d'arrêter les traitements de nutrition et d'hydratation artificielles du patient. Il s’appuie, pour sa décision, sur la loi Léonetti du 22 avril 2005, qui dispose que "le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie" si le patient est "hors d’état d’exprimer sa volonté".

Les parents, soutenus par une sœur et un demi-frère de Vincent Lambert, répliquent en saisissant le tribunal administratif, qui se prononce le 16 janvier contre la décision d'euthanasie passive. Il juge que "la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée" et donc que le cas sortait du champ d'application de la loi Léonetti.

Le Conseil d’État pour l’arrêt des soins

Adoptant la même stratégie que ses beaux-parents, Rachel Lambert saisit le Conseil d’État. Celui-ci, après avoir ordonné une nouvelle expertise médicale qui conclut à l’incurabilité de Vincent Lambert et une "dégradation" de son état de conscience et de son état général, se prononce le 24 juin pour l'arrêt des soins. C’est alors que les parents du patient saisissent la CEDH, qui demande le maintien en vie le temps qu'elle se prononce.

C'est désormais chose faite : la Cour européenne ne contredit par le Conseil d'État, plus haute instance administrative française, et vient valider un éventuel arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert. Sa décision pourrait toutefois ne pas mettre de terme à la division de la famille Lambert : les parents avaient indiqué qu’en cas d’échec de leur requête, ils demanderaient une nouvelle décision médicale qu'ils pourraient à nouveau contester en justice si elle leur était défavorable.

Avec AFP

Première publication : 05/06/2015

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