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Economie

Valls veut doper l'emploi dans les PME grâce à un "Small business act"

© François Guillot, AFP | Le Premier ministre français Manuel Valls, le 9 juin 2015.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/06/2015

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté, mardi, un plan pour l'emploi qu'il a qualifié de "Small business act". L'objectif du gouvernement : inciter les petites et moyennes entreprises à recruter grâce à 18 nouvelles mesures.

En Allemagne on les appelle le "Mittelstand". Le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) est, traditionnellement, considéré comme le poumon à emplois au pays de Volkswagen et Siemens. Le Premier ministre Manuel Valls aimerait bien qu'on puisse en dire autant de la France.

Le chef du gouvernement a, dans cette optique, présenté un "Small business act", mardi 9 juin. Il a dévoilé 18 mesures censées inciter les PME, notamment les plus petites (TPE), à recruter.

La mesure phare de cette initiative est une prime de 4 000 euros versée aux TPE n'ayant jamais eu d'employé (ou n'en ont pas eu depuis un an) et qui comptent embaucher en CDI ou CDD de plus de 12 mois. Cette aide sera allouée en deux temps : 2 000 euros lors de la première année puis 2 000 euros l'année suivante. Le gouvernement assure que 1,2 million d'entreprises sont concernées par cette aide financière. Cette mesure "permettra de créer 60 000 à 80 000 emplois", veut espérer le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.

Plus de CDD

Elle ne devrait coûter que quelques dizaines de millions d'euros, d'après les calculs de Bercy. Le nouveau plan vise à alléger la fiscallité des TPE-PME. Ainsi, ces petites structures ne devront payer des prélévements fiscaux supplémentaires que lorsqu'elles passent de 10 à 11 salariés et non plus de 9 à 10. Ce relèvement du seuil coûtera 100 millions d'euros à l'État.

Il en va de même pour une autre mesure concernant ces seuils. Les entreprises de moins de 50 salariés verront leurs prélèvements sociaux bloqués pendant trois ans lors d'un franchissement de seuil fiscal suite à un recrutement. Là encore, cette opération ne devrait pas coûter plus de 100 millions d'euros à l'État.

Manuel Valls et Emmanuel Macron ont également annoncé des changements au droit du travail censés faciliter la vie des chefs d'entreprise. Les TPE-PME pourront désormais renouveler deux fois le CDD d'un employé avant de devoir l'embaucher définitivement. Jusqu'à présent, ces contrats ne pouvaient être reconduits qu'une seule fois.

Les indemnités prud'homales pour licenciements "sans cause réelle et sérieuse" seront également plafonnées en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. Mais cette mesure ne s'appliquera ni aux grandes entreprises, ni à des faits comme la discrimination et le harcèlement.

Première publication : 09/06/2015

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