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Départ d'un mineur pour le jihad : la plainte d'une mère contre l'État déboutée

© Joel Saget, AFP | Samia Maktouf, l'avocate de la mère espère que l'affaire amènera à une prise de conscience du danger encourru par les mineurs.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/06/2015

La justice a rejeté mardi la requête d'une mère qui demandait de condamner l'État pour ne pas avoir empêché son fils, mineur, de partir pour faire le jihad en Syrie.

La mère qui voulait condamner l'État pour ne pas avoir empêché son fils mineur de partir faire le jihad en Syrie a été déboutée. Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi 23 juin sa requête.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, le tribunal estime que les services de police aux frontières qui avaient contrôlé l'adolescent à l'aéroport de Nice, avant qu'il n'embarque pour la Turquie, "n'ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'État". Il a en conséquence rejeté l'indemnisation de 110 000 euros demandée par la mère en réparation du préjudice moral subi.

Récemment converti à l'islam, le mineur, qui ne montrait aucun signe de radicalisation selon sa mère, avait embarqué le 27 décembre 2013 à bord d'un avion en direction d'Istanbul pour rejoindre la Syrie, où il se trouverait toujours.

La mère, absente à l'audience le 9 juin, avait reproché par la voix de son avocate le manque de discernement des agents de la police qui avaient contrôlé son fils de 16 ans en possession d'une "simple" carte d'identité et d'un unique billet aller pour la Turquie, "notoirement connue pour être la porte d'entrée vers la Syrie".

Mais pour le tribunal, "ces circonstances ne suffisent pas à révéler l'existence d'une faute des services de police". Le jeune homme "remplissait les conditions légales de sortie de territoire à destination de la Turquie", juge-t-il.

L'autorisation parentale de sortie du territoire en question

Le rapporteur public, qui s'était prononcé pour un rejet de la requête, avait souligné que le mineur "ne faisait pas l'objet d'une interdiction de sortie de territoire" et ne figurait pas sur le fichier des personnes recherchées.

Le magistrat avait fait valoir que depuis la suppression de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs le 1er janvier 2013, les parents avaient la possibilité, en substitution, de déposer une demande d'interdiction de quitter la France, ce que la mère n'avait pas fait. Sans nouvelles de lui depuis 24 heures, cette dernière, qui assure n'avoir appris les intentions de son fils "que quelques jours avant son départ" par des jeunes de la cité, avait signalé sa disparition au commissariat quelques heures après son embarquement.

"J'espère que cette affaire amènera les pouvoirs publics à prendre conscience du danger qu'encourent nos jeunes, à moins que l'autorisation parentale de sortie du territoire soit promptement rétablie", a réagi auprès de l'AFP Samia Maktouf, avocate de la mère. "C'est le seul moyen d'éviter que de nouveaux parents de mineurs ne voient leurs enfants tomber entre les griffes des recruteurs du terrorisme et devenir leur proie, voire, dans le pire des cas, leur chair à canon", a-t-elle estimé.

Quelque 113 Français ou résidents en France ont trouvé la mort sur le théâtre des opérations jihadistes avait rapporté le 7 juin le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, et 130 procédures judiciaires concernant 650 personnes sont en cours pour des activités liées au terrorisme, 60 interdictions administratives de sortie du territoire ont déjà été prononcées et une cinquantaine d'autres sont en cours d'instruction.

Avec AFP
 

Première publication : 23/06/2015

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