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FRANCE

Le Conseil constitutionnel confirme l'illégalité d'UberPop

© Thomas Oliva, AFP | La légalité de l'interdiction d'UberPop a été confirmée par le Conseil constitutionnel.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 22/09/2015

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction du service UberPop, enterrant les espoirs de la firme américaine Uber de réactiver en France son service de mise en relation entre chauffeurs amateurs et particuliers.

Les chauffeurs de taxis français peuvent se réjouir : le Conseil constitutionnel a confirmé, mardi 22 septembre, l'interdiction du service UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC).

La plus haute juridiction française, qui devait initialement rendre sa décision mercredi matin, a notamment déclaré conforme à la Constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.

Les neuf Sages ont également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'article incriminé avait été introduit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC, et renforce les sanctions contre les contrevenants.

UberPop, dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale.

Ce service, qu'il ne faut pas confondre avec l'offre VTC d'Uber, a été "suspendu" en France début juillet par le groupe américain, dans l'attente de la décision sur la QPC, dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d'une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.

Avec AFP

Première publication : 22/09/2015

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