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Economie

Données personnelles : un étudiant autrichien porte un coup dur à Facebook et à la NSA

© Studio graphique France Medias Monde | La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé le cadre juridique des transferts de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 06/10/2015

La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, mardi, le cadre légal du "Safe Harbor", une disposition européenne qui permet à Facebook et à d'autres de transférer les données personnelles des utilisateurs européens aux États-Unis.

C'est une mauvaise nouvelle pour Facebook, environ 5 000 entreprises américaines du numérique et aussi la NSA (l'agence de sécurité américaine). La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, mardi 6 octobre, le cadre légal qui permet à pléthore de sociétés américaines de transférer aux États-Unis les données d'utilisateurs européens. Les juges ont estimé que ces informations personnelles étaient davantage à la portée de la NSA sur le sol américain, ce qui porte "atteinte au respect de la vie privée".

Cette décision remet en cause un dispositif vieux de quinze an  mis en place par la Commission européenne et appelé "Safe Harbor". Il autorisait toute entreprise américaine à rapatrier aux États-Unis les données numériques collectées sur les utilisateurs européens, à condition d'assurer que ces informations bénéficiaient sur le sol américain du "même niveau de protection" qu'en Europe.

Max Schrems contre la NSA

Le scandale des écoutes de la NSA, révélé par l'ex-consultant américain des services de renseignement Edward Snowden, a poussé un étudiant autrichien, Max Schrems, à contester cette mesure devant les tribunaux européens. En 2013, il a saisi la justice irlandaise pour empêcher Facebook Europe (dont le siège est à Dublin) de transférer les données aux États-Unis où les services de renseignement y ont un accès plus facile, d'après les documents d'Edward Snowden.

Débouté par les tribunaux irlandais, Max Schrems s'est alors tourné vers la Cour de justice de l'Union européenne. L'étudiant autrichien y a obtenu une victoire qui, même si elle vise spécifiquement Facebook, risque d'avoir des répercussions bien plus larges. La plupart des géants de l'Internet vont dorénavant être obligés de stocker en Europe une partie des données personnelles des utilisateurs européens.

Reste à savoir si ces informations privées y seront plus à l'abri de la curiosité des services de renseignements. Après tout, plusieurs révélations récentes ont démontré que la NSA avait des accords avec ses équivalents britanniques ou allemands pour étendre ses capacités de cyberespionnage.

Avec AFP

Première publication : 06/10/2015

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