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FRANCE

UberPop : Uber France condamné à 150 000 euros d'amende en appel

© Thomas Oliva, AFP | Photo d'archive montrant une personne utilisant l'application Uber pour commander un véhicule Uber Pop.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 07/12/2015

La cour d'appel de Paris a condamné à 150 000 euros d'amende Uber France pour "pratique commerciale trompeuse". Le groupe proposait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers baptisée UberPop.

Uber France a écopé, lundi 7 décembre, d'une amende de 150 000 euros en appel, pour "pratique commerciale trompeuse" pour avoir présenté comme du covoiturage son offre payante de transport de particuliers baptisée UberPop.

La filiale du spécialiste américain des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) avait été condamnée en première instance, en octobre 2014, à une amende de 100 000 euros. Le parquet général avait requis 200.000 euros d'amende.

Le groupe s'est refusé à tout commentaire dans l'immédiat.

Service suspendu en juillet

En France, comme en Allemagne, puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors États-Unis à voir naître ce service.

UberPop, un service permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs de taxi dans leur propre voiture, sans formation particulière ni licence, a été suspendu en juillet 2015 après un bras de fer avec le gouvernement français, dans un contexte de répression marqué par des saisies de véhicules et des gardes à vue.

Le Conseil constitutionnel avait confirmé son interdiction le 22 septembre, en rejetant définitivement les arguments de l'entreprise sur "la liberté d'expression".

Trois chefs d'accusation

La décision des Sages n'avait pas pour autant éteint les procédures judiciaires en cours : un mois plus tard se tenait le procès en appel d'Uber France.

Suivant les réquisitions de l'avocate générale, la cour d'appel a reconnu Uber France coupable des trois chefs d'accusation, alors que le tribunal correctionnel n'en avait retenu qu'un dans sa condamnation de première instance.

Le premier chef porte sur la communication d'UberPop qui, pour l'accusation, a présenté sa pratique commerciale, consistant à proposer à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers non professionnels, "comme licite alors qu'elle ne l'était pas".

Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portent également sur la tromperie de la communication, mais cette fois sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.

Avec AFP et Reuters

 

Première publication : 07/12/2015

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