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Afrique

Projet de réforme de la Constitution algérienne : à peine dévoilé, déjà contesté

© Archives, AFP | Le président Abdelaziz Bouteflika lors de sa cérémonie d'investiture, le 28 avril 2014.

Texte par Marc DAOU

Dernière modification : 05/01/2016

La présidence algérienne a dévoilé mardi son projet de réforme de la Constitution qui propose notamment de limiter le mandat présidentiel à deux quinquennats. L'opposition a dénoncé des offres "en trompe-l’œil".

Les grandes lignes de l’avant-projet de révision de la Constitution algérienne, qui devra être adoptée par voie parlementaire dans les prochaines semaines, ont été dévoilées mardi 5 janvier, par le directeur du cabinet de la présidence, le ministre d’État Ahmed Ouyahia, au cours d’une conférence de presse à Alger.

Deux points essentiels ressortent du nouveau texte attendu depuis 2013 : la limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats et l’inscription officielle du tamazight, la langue berbère parlée par des millions d’Algériens, comme langue nationale et officielle.

Un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une fois

Concrètement, le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux exercices est réintroduit. "La durée du mandat présidentiel est de cinq ans"et "le président de la République est rééligible une seule fois", selon le texte, qui précise que désormais cette mesure phare sera à l’avenir impossible à réviser.

En novembre 2008, le Parlement avait adopté une réforme constitutionnelle qui supprimait cette limitation afin de permettre au président Abdelaziz Bouteflika de briguer un troisième mandat en 2009, puis un quatrième en 2014.

La nouvelle Constitution, qui impose des consultations avec le Parlement pour la nomination du Premier ministre, entend renforcer le rôle de l'opposition parlementaire en lui permettant notamment la saisine du Conseil constitutionnel sur les lois votées par les élus.

L’avant-projet de révision de la loi fondamentale, récemment validé par le chef de l’État, reconnaît à tous les partis politiques "sans discrimination" le droit à un financement public à concurrence de leur représentation au Parlement, et le droit à un temps d'antenne dans les médias publics proportionnel à leur représentativité au niveau national.

Des dispositions permettant d’offrir plus de "transparence et d'impartialité" lors des différents scrutins, souvent dénoncés comme étant frauduleux par l’opposition, ont également été introduites. L’une d’entre elles prévoit notamment la création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections. Elle sera présidée par une personnalité indépendante, nommée par le président de la République, "après consultation des partis politiques".

En outre, le texte prévoit une mesure forte et très attendue, celle de reconnaître le tamazight, la langue berbère, comme langue officielle, alors que jusqu’ici, elle avait seulement le statut de langue nationale. Enfin, le projet, qui comprend un volet économique et social, consacre le principe des libertés, y compris celle de manifester "pacifiquement".

Des offres "en trompe-l’œil"

Les réactions n’ont pas tardé à fuser après la conférence de presse du directeur du cabinet de la présidence. Du côté de l’opposition, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a salué la reconnaissance de la langue tamazight comme langue officielle, mais s’est montré plus sceptique sur le reste. Le président du parti, Mohcine Belabbas, a évoque des offres "en trompe-l’œil" et des annonces "qui peuvent rester comme autant de vœux pieux si la volonté politique d’aller vers une transition effective ne se manifeste pas concrètement dans la parole et l’action publiques".

Du côté des islamistes, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) constate dans un communiqué "que le temps pris pour la préparation de ce projet (…) et les grandes promesses annoncées n’étaient que des illusions et une tentative de distraire la scène politique".

Enfin, pour Amara Benyounès, le secrétaire général du Mouvement populaire algérien (MPA), réputé proche du camp du chef de l’État, "le Président a tenu l’ensemble de ses engagements par rapport à cette révision de la Constitution".

Le texte de l’avant-projet sera transmis aux partis pour un vote au Parlement, avant d’être soumis à référendum 50 jours après son adoption.
 

Première publication : 05/01/2016

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