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FRANCE

Déchéance de nationalité : Valls opposé à l'extension à tous les Français

© Dominique Faget, AFP | "Nous ne pouvons créer des apatrides", a souligné Manuel Valls.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/01/2016

Le Premier ministre Manuel Valls a refusé, mercredi, l'idée d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français qui seraient condamnés pour terrorisme, arguant que "la France ne peut créer des apatrides".

La question de la déchéance de nationalité continue de diviser la classe politque. Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit, mercredi 6 janvier, opposé à l'idée d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, car la France "ne peut pas créer d'apatrides".

"Il y a une condition qui doit être très claire : la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a-t-il déclaré, lors d'un entretien sur BFMTV. "Cela n'est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l'image, ni aux valeurs ni surtout aux engagements internationaux de la France. C'est pour ça que nous n'avions pas retenu l'idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair", a-t-il poursuivi. "Nous ne pouvons pas créer des apatrides", a-t-il insisté.

L'exécutif, conformément à une annonce de François Hollande trois jours après les tueries de Paris, entend inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français binationaux condamnés pour actes de terrorisme.

Face à une critique dénonçant une discrimination entre les Français avec une seule nationalité et les autres, l'idée était née chez certains, notamment au sein de la majorité, d'étendre cette déchéance à tous les Français condamnés pour terrorisme, quitte à contrevenir à des conventions internationales. Mais le Premier ministre a fermé, mercredi, la porte à cette piste.

Avec AFP

Première publication : 06/01/2016

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