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FRANCE

L'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel dans l'attente de la révision de son procès

© Thomas Samson, AFP | L'ex-trader Jerôme Kerviel, le 15 avril 2015.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/01/2016

La justice se prononcera le 21 mars sur la révision du procès de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société Générale condamné en 2010, puis en appel, à cinq ans de prison pour abus de confiance. Retour sur les dates-clés de cette saga.

Jérôme Kerviel repart à l'assaut des tribunaux. Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros à la Société Générale, l'ancien trader a demandé, en présence de ses avocats, la révision de son procès, lundi 18 janvier. La commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen a renvoyé sa décision au 21 mars. Soit cette dernière rejettera la demande et la condamnation sera alors confirmée, soit elle acceptera la révision et la condamnation sera alors annulée. S'ouvrirait alors un nouveau procès, un cas très rare dans l'histoire récente en France. 

L'affaire reste ouverte au civil : la cour d'appel de Versailles doit se pencher du 20 au 22 janvier sur les dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel. La Cour de cassation avait rejeté la demande de remboursement de la somme astronomique de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la partie adverse, soit l'équivalent de la perte de la banque. Le procès pourrait être renvoyé en délibéré.

Depuis le début de l'affaire, Jérôme Kerviel assure que sa hiérarchie connaissait ses agissements et les a même couverts. Pour confirmer ses dires, il peut désormais s'appuyer sur un nouveau témoignage, révélé dans les médias dimanche 17 janvier.  L'ancienne vice-procureure du parquet de Paris qui a suivi l'enquête, Chantal de Leiris, a été enregistrée à son insu lors d'une conversation en juin 2015 avec Nathalie Le Roy, la policière de la Brigade financière qui avait été en charge de l'enquête."Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société Générale savait. [...] La Société Générale savait, savait, c'est évident, évident", avait déclaré la magistrate.

Les rebondissements et les révélations continuent dans l'"affaire Kerviel", un dossier judiciaire interminable qui dure depuis plus de sept ans. 
 

2008

- 24 janvier : La Société Générale révèle avoir été victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros dans ses activités de produits financiers dits dérivés. Elle accuse son trader Jérôme Kerviel, d'avoir "dissimulé ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives", le met à pied et porte plainte.

- 27 janvier : Alors que la banque annonce que la fraude porte sur 50 milliards d'euros, le trader de 31 ans clame son innocence.

- 28 janvier : Jérôme Kerviel est mis en examen, sous contrôle judiciaire, mais le procureur déclare que le trader n'a pas agi pour voler la banque. Dix jours plus tard, il est écroué avant d'être libéré, le 18 mars. 

2009

- 31 août : Kerviel est renvoyé seul en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.
 

2010

- 5 octobre : Jérôme Kerviel est condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ferme, et à 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts.

 

2012

- 20 et 27 avril : L'avocat de Jérôme Kerviel riposte et dépose plainte pour escroquerie au jugement, faux et usage de faux, accusant la Société Générale de coupes dans les enregistrements de prétendus aveux du trader (classée sans suite fin octobre).

- 24 octobre : La cour d'appel confirme le jugement de 2010.

 

2013

- 18 juin : Jérôme Kerviel porte plainte pour "faux et usage de faux" avec constitution de partie civile au sujet des enregistrements.

- 11 juillet : Dépôt de la plainte contre la banque pour escroquerie au jugement.

 

2014

- 19 mars : La Cour de cassation maintient la condamnation pénale mais annule les dommages-intérêts et renvoie le dossier sur ce point à la cour d'appel de Versailles.

- 22 avril : Jérôme Kerviel porte plainte contre la Société Générale pour subornation de témoin. Il affirme que son supérieur direct, Éric Cordelle, a perçu un million d'euros après avoir témoigné en faveur de la banque.

- 17 mai : Arrivant d'Italie, l'ancien trader est arrêté et emprisonné à Nice le 19 mai. Il sera libéré le 8 septembre.

 

2015 :

- 14 janvier : la cour d'appel de Versailles refuse à Jérôme Kerviel une expertise indépendante sur les pertes de la banque française.


- 25 juin : Les enregistrements des conversations entre Kerviel et ses supérieurs en janvier 2008 n'ont pas été manipulés, conclut l'expertise judiciaire, contrairement à ce que soutenait le trader dans sa plainte du 18 juin 2013.
 
Avec AFP

Première publication : 18/01/2016

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