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FRANCE

Guerre civile algérienne : non-lieu pour deux ex-miliciens jugés en France

© Archives AFP | Palais de justice de Nîmes.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/01/2016

Après 10 ans d'instruction, la cour d'appel de Nîmes a prononcé un non-lieu pour Abdelkader et Hocine Mohamed, deux frères poursuivis pour des actes de torture pendant la guerre civile algérienne.

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes, dans le sud de la France, a prononcé, mardi 19 janvier, un non-lieu dans l'affaire de deux anciens miliciens algériens poursuivis pour des actes de torture pendant la guerre civile, qui a secoué l'Algérie entre 1991 et 2002.

La chambre a retenu "l'absence de matérialité de l'infraction et n'a pas jugé utile d'ordonner un complément d'information", a précisé à l'AFP Me Khadija Aoudia, avocate des deux hommes, Abdelkader Mohamed, 54 ans, et son frère Hocine, âgé de 47 ans, résidant aujourd'hui à Nîmes, dans le Gard.

Parties civiles "indignées"

"Cette décision est scandaleuse et vient contredire la position unanime du parquet et du juge d'instruction, qui avaient tous deux conclu, après 10 années d'instruction, à la mise en accusation des frères Mohamed devant une cour d'assises", a réagi Me Patrick Baudoin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), indiquant que les parties civiles "indignées" allaient se pourvoir en cassation.

Ce "spectaculaire revirement de la justice française" prive "les victimes du premier procès sur les crimes des 'années de plomb' en Algérie", estime la FIDH dans un communiqué.

La FIDH et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient déposé plainte contre les deux hommes le 10 octobre 2003 pour actes de tortures et de barbarie commis entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane (300 km à l'ouest d'Alger) dans le contexte de la guerre civile algérienne. Les deux hommes, qui ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés, avaient fait appel de leur renvoi devant les assises du Gard.

Avec AFP

Première publication : 19/01/2016

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