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FRANCE

Le gouvernement va proposer de prolonger de trois mois l'état d'urgence en France

© Dominique Faget, AFP | Des policiers près de la tour Eiffel, le 24 décembre 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/01/2016

L'Élysée a annoncé vendredi qu'un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence de trois mois serait présenté début février en conseil des ministres.

Manuel Valls souhaite qu'il soit maintenu tant que l'EI ne sera pas éradiqué. Dans un premier temps, un projet de loi prolongeant l'état d'urgence en France pour une durée de trois mois sera présenté le 3 février au conseil des ministres, a annoncé l'Élysée vendredi 22 janvier.

Le même jour, les ministres se pencheront sur le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale".

Consultations avec les partis

Alors que l'état d'urgence est actuellement en vigueur en France jusqu'au 26 février, le président François Hollande a procédé vendredi à des consultations auprès des partis représentés au Parlement. Le chef de l'État souhaite souhaite que la réforme constitutionnelle "puisse faire l'objet d'un rassemblement le plus large possible", selon un communiqué de l'Élysée.

Son Premier ministre Manuel Valls avait provoqué l'étonnement plus tôt dans la journée, en laissant entendre que l'état d'urgence pourrait être maintenu jusqu'à la défaite de l'organisation État islamique.

>> À lire sur France 24 : "Manuel Valls prône un état d'urgence jusqu'à éradication de l'EI"

La réforme constitutionelle prévoit des dispositions contestées, comme le déchéance de nationalité pour les binationaux français condamnés pour terrorisme qui suscite de profondes divisions à gauche. 

Parmi les représentants des partis reçus vendredi, le président du Parti des radicaux de gauche (PRG) Jean-Michel Baylet a pourtant assuré que les parlementaires PRG voteraient "naturellement" la déchéance de nationalité si un "consensus" se dégageait dans "les jours qui viennent".

Un projet "inutile et dangereux"

Le chef de file de l'opposition, Nicolas Sarkozy (Les Républicains) a quant à lui déclaré à l'issue de son entretien avec le chef de l'État : "Nous avons dit très clairement que nous étions disposés à voter la réforme de la Constitution si cette réforme était clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux". Il a ensuite ajouté : "Le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention". 

>> À lire sur France 24 : "Prolongation de l'état d'urgence : une mesure qui divise la France"

Cependant, même à droite, ce point ne fait pas l'unanimité. Vingt parlementaires Les Républicains, dont Nathalie Kosciukso-Morizet et le juppéiste Édouard Philippe, ont fait savoir dans une tribune au Figaro vendredi qu'ils ne voteraient pas cette réforme constitutionnelle, dénonçant un projet "inutile et dangereux" et une "manipulation politique".

"Le président de la République devrait être le gardien de nos institutions et de la cohésion nationale. Il joue avec les premières et abîme la seconde", déclarent les signataires, parmi lesquels figurent également Patricke Devedjian et Hervé Mariton.

Le Conseil d'État veille

Vendredi également, le Conseil d'État a suspendu une assignation à résidence, une première depuis la proclamation de l'état d'urgence. Il a également condamné l'État à verser 1 500 euros à la personne concernée, Halim A., assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

La plus haute juridiction administrative a rejeté un à un les arguments du ministère de l'Intérieur, pour qui l'intéressé serait un islamiste radical et dangereux.

"Aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l'Intérieur ne permet de justifier" que ce dernier "appartiendrait à la mouvance islamiste radicale", selon le Conseil d'État.

Avec Reuters et AFP

Première publication : 22/01/2016

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