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FRANCE

Notre-Dame-des-Landes : la justice valide l'expulsion des occupants historiques

© Loïc Venance, AFP | Sylvain Fresneau et sa femme, concernés par l’expulsion du site de Notre-Dame-des-Landes, devant le palais de justice de Nantes, le 25 janvier 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 25/01/2016

La justice française a ordonné, lundi, l'expulsion des derniers occupants "historiques" du site de Notre-dames-des-Landes, où le futur aéroport doit être construit, conformément aux réclamations du groupe Vinci. Onze familles sont concernées.

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu, lundi 25 janvier, sa décision dans l’affaire de Notre-Dame-des-Landes : l'expulsion des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport, près de Nantes.

Onze familles et quatre agriculteurs sont concernés. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars, a ajouté le magistrat en annonçant sa décision."L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a ajouté le juge de l'expropriation, Pierre Gramaize.

Lors de l'audience en référé, le 13 janvier, le groupe Vinci, concessionnaire du site, avait demandé l'expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, mais demandait en outre qu'elle soit assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros.

Pierre Gramaize a estimé que "le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes". "La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la convention européenne des droits de l'Homme et des droits de l'enfant", a précisé le juge. "Le cas particulier d'une personne âgée [une personne de 83 ans, NDLR] a été aussi étudié avec attention."

Le nouvel aéroport achevé en 2017

Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l'assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme "dépourvues de sérieux".

Le juge a souligné qu'il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l'objet "d'une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national". Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d'évacuation avaient été réactivées à l'été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire.

Gramaize a notamment relevé, du fait de ce contexte, la situation d'insécurité permanente vécue par les personnes visées par cette procédure d'expulsion, qui vivent "sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années...".

Le transfert de l'actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s'achever en 2017.

Avec AFP

Première publication : 25/01/2016

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