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FRANCE

Uber France condamnée à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis

© AFP | Les taxis reprochent aux VTC de pratiquer une forme de "maraudage", c'est-à-dire de stationner sur les voies publiques entre deux courses.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 27/01/2016

En pleine manifestation de l’Union des taxis contre les véhicules de transport avec chauffeurs, la société Uber a été condamnée, mercredi, à verser 1,2 million d’euros au syndicat, suite à une "ambiguïté" concernant l'interdiction de maraudage.

La société Uber France a été condamnée, mercredi 27 janvier, à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT) au titre d'une liquidation d'astreinte, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris obtenu par l'AFP.

L’UNT reprochait à Uber son "ambigüité" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage"). En clair, Uber France était accusée de ne pas avoir clairement notifié à ses chauffeurs leur interdiction de stationner dans la rue entre deux courses lorsqu’ils n’ont pas de réservation. Le "maraudage" est une prérogative des taxis, mais il est interdit aux VTC, un principe confirmé par le Conseil constitutionnel en mai 2015.

La décision du tribunal "fait suite à une affaire portée par un syndicat de taxis et concerne l'information des chauffeurs de l'obligation de 'retour au garage' imposée aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) par la loi Thévenoud depuis octobre 2014", a expliqué un porte-parole de la compagnie. "Lorsqu'ils ne sont pas en course, les VTC doivent se diriger vers leur garage ou un parking situé hors de la voie publique".

Cette décision du juge est publiée en pleine mobilisation des taxis contre les "dérives" du secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dont Uber est l'un des principaux acteurs.

Uber France est en train d'examiner la décision du tribunal de grande instance de Paris, "et les suites que nous lui donnerons", a déclaré le porte-parole de la société.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 27/01/2016

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