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Amnesty s'alarme des "dérives" de l'état d'urgence en France

© Philippe Huguen, AFP | Plusieurs milliers de personnes ont défilé en France, samedi 30 janvier 2016, pour réclamer la fin de l'état d'urgence.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/02/2016

Dans un rapport publié jeudi, l'ONG Amnesty International pointe les "dérives" de l'état d'urgence en France et demande au gouvernement de ne pas reconduire cette mesure d'exception à moins d'apporter la preuve d'un danger public exceptionnel.

Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi prorogeant l’état d’urgence une nouvelle fois pour trois mois, Amnesty International demande au gouvernement français, dans un rapport publié jeudi 4 février, de faire la preuve de la nécessité du maintien de l'état d'urgence, dont la mise en œuvre a donné lieu à des "dérives" selon l'ONG, et à défaut de renoncer à sa prolongation.

Dans ce rapport consacré à "l'impact disproportionné de l'état d'urgence", l'organisation relève une série d'exemples illustrant les "violations des droits humains" constatées selon elle depuis son instauration dans la nuit du 13 au 14 novembre.

Ce dispositif permet, entre autre, de mener des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence sans l'accord préalable d'un juge, des mesures appliquées parfois de façon arbitraire et brutale d'après Amnesty.

>> À lire sur France 24 : "Le Conseil d'État rejette la demande de la LDH de suspendre l'état d'urgence"

"Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains", juge John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International, cité dans un communiqué.

"Nous ne voyons pas comment les autorités françaises pourraient prétendre qu'il s'agit là d'une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent sur elles", ajoute-t-il.

Des dizaines de réclamations reçues par le Défenseur des droits

L'organisation en conclut que l'état d'urgence ne doit pas être prolongé au-delà du 26 février, sauf si l'exécutif prouve que ces mesures sont indispensables.

"Amnesty International demande au gouvernement français de s'abstenir de proposer une prolongation de l'état d'urgence à moins qu'il ne puisse réellement démontrer que la situation à laquelle il est confronté constitue un danger public exceptionnel si élevé qu'il menace l'existence de la nation", peut-on lire dans le rapport.

Plusieurs organisations, en France et à l'étranger, ont fait part de leurs interrogations, voire de leur hostilité concernant son maintien, notamment le Conseil de l'Europe et le Conseil national des barreaux (CNB), représentant des avocats français.

Par ailleurs, des dizaines de dossiers sont en cours d’instruction sur le bureau du Défenseur des droits Jacques Toubon, dont la mission est d’aider les citoyens à faire valoir leurs droits. Selon son bilan annuel publié jeudi, "42 réclamations" ont été reçues après l’instauration de l’état d’urgence en l'espace de cinq semaines, entre le 26 novembre et le 31 décembre.

Celles-ci sont "principalement liées à des perquisitions (18 saisines) et des assignations à résidence (11 saisines)". Parmi ces dernières, deux ont eu pour conséquence un licenciement.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 04/02/2016

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