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FRANCE

Révision constitutionnelle : une première étape franchie à l'Assemblée nationale

© Dominique Faget, AFP | Les députés étudient l'ensemble de la loi visant à modifier la Constitution présentée vendredi par Manuel Valls.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/02/2016

L'Assemblée nationale a voté lundi l'article du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence. Certains députés de droite et le Front de gauche ont voté contre.

Les députés français ont adopté, lundi 8 février, par 103 voix contre 26 l'article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence mis en place suite aux attentats du 13 novembre. Ce premier volet prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels).

Les groupes socialistes, Les Républicains (LR), les Radicaux de gauche et UDI (centriste) ont dans leur majorité voté en faveur du projet. L'aile gauche du groupe écologiste et les "frondeurs" socialistes ont voté contre, ainsi que le groupe Front de
gauche et une partie des députés LR hostiles à cette révision, qu'ils jugent eux aussi "inutile".

>> À lire aussi : Projet de réforme de la procédure pénale : Quand l'exception devient la règle

Plusieurs amendements ont été votés comme celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en œuvre des mesures de l'état d'urgence. Un autre limite à quatre mois la première prorogation de l'état d'urgence. Au-delà de cette période, une autorisation du Parlement est de nouveau  nécessaire.

Contre l'avis du gouvernement et au grand dam de l'opposition, un amendement PS a été voté qui précise que "pendant toute la durée de l'état d'urgence, le Parlement se
réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute". Le gouvernement devrait profiter de l'examen au Sénat pour faire rejeter cette disposition qui, en rognant sur les pouvoirs du chef de l'État, "pose une grave difficulté au groupe Les
Républicains", a indiqué le député LR Guillaume Larrivé.

Second vote à l'Assemblée mercredi

Les députés engageront ensuite l'examen de l'article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française des personnes condamnées pour terrorisme et qui est beaucoup plus contesté, à la fois dans la majorité et dans l'opposition. Cet article est accompagné d'un projet de loi ordinaire qui sera examiné ultérieurement pour préciser sa portée.

>> À lire aussi : "La déchéance de la nationalité s'appliquera à tous"

À la demande du groupe PS, ce projet de loi ordinaire supprimera toute référence à l'interdiction de l'apatridie - ce qui signifie un retour "à la déchéance pour tous", binationaux et mononationaux - et précisera que cette déchéance sera une
peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour vers la mi-mars. Pour être définitivement adoptée, toute révision constitutionnelle doit être d'abord votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise au Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Avec Reuters

Première publication : 08/02/2016

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